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La taxe des fournisseurs d'accès et la redevance vont augmenter en 2016

Dans une interview au JDD, Fleur Pellerin a annoncé que le gouvernement allait augmenter la la redevance audiovisuelle d'un euro en 2016 ainsi que la taxe payée par les fournisseurs d'accès à internet afin d'apporter davantage de financements à la télévision et la radio publiques. Le retour de la publicité après 20h et une taxe sur les ordinateurs sont pour le moment exclus.
mis à jour le 14 septembre 2015 à 08H10
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La taxe des fournisseurs d'accès et la redevance vont augmenter en 2016
La taxe des fournisseurs d'accès et la redevance vont augmenter en 2016

Redevance audiovisuelle augmentée d'un euro et taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en hausse en 2016. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la Culture Fleur Pellerin dans une interview publiée ce dimanche 13 septembre par le JDD

 

"Une solution aurait été d'augmenter la redevance de quatre euros : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements", a souligné Fleur Pellerin. La ministre exclut en revanche le rétablissement de la publicité sur les chaînes publiques après 20h00. 

 

Passage de la taxe aux FAI de 0,9% à 1,2% du chiffre d'affaires

 

Fleur Pellerin propose que la hausse de la redevance reste limitée à l'inflation et donc "contenue à un euro" en 2016, "la plus faible augmentation depuis 2008". "En complément, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet, qui passera de 0,9 % de leur chiffre d'affaires à 1,2 %. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l'audiovisuel public", ajoute la ministre de la Culture. Pour elle, cette hausse ne devrait pas occasionner de répercusion sur les tarifs des opérateurs en raison de la forte concurrence qui règne dans ce secteur.

 

L'idée d'instaurer une nouvelle taxe sur les ordinateurs, tablettes et smartphones, un temps envisagée, ne serait plus à l'ordre du jour. 

"Notre réflexion tient compte des usages, qui ne se résument plus à un écran télé dans un salon", explique-t-elle, estimant qu'il "faudra s'interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages".

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