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La taxe Gafa sera appliquée tant qu'aucune réglementation internationale n'est trouvée

Bruno Le Maire a rappelé que la taxe sur l'économie numérique sera bien appliquée tant qu'aucun compromis ne sera trouvé au niveau international. Le ministre de l'Economie et des Finances a assuré avoir le soutien de l'Union européenne en cas de sanction américaine à l'encontre de la France.
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La taxe Gafa sera appliquée tant qu'aucune réglementation internationale n'est trouvée
La taxe Gafa sera appliquée tant qu'aucune réglementation internationale n'est trouvée © Pixabay

La France appliquera bien la "taxe Gafa", ainsi nommée en référence à quatre géants technologiques américains : Google, Apple, Facebook et Amazon. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a rappelé vendredi 17 janvier 2020 que cette taxe sera appliquée tant qu'aucune solution de remplacement n'est trouvée au niveau international. "S'il n'y a pas de compromis, nous continuerons d'appliquer notre taxe nationale", a-t-il déclaré.

 

Imposition des géants du numérique

A défaut d'obtenir une réglementation au niveau de l'Union européenne, le Sénat français a adopté la taxe Gafa en juillet 2019. Celle-ci vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plates-formes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone.

 

Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde dont plus de 25 millions en France. Google, Apple, Facebook et Amazon ne sont donc pas les seuls visés, cela inclut également des entreprises françaises comme Criteo ou Meetic. Cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros au gouvernement en 2019, avec un objectif de 650 millions en 2020.

 

Toutefois, le Gouvernement français pousse à l'adoption d'une réglementation au niveau international. Des discussions sont en cours devant l'OCDE, qui a publié les contours d'une future taxe Gafa en octobre 2019. Bruno Le Maire demande aux américains de "faire le dernier pas dans les jours qui viennent pour obtenir un compromis et pouvoir avancer sur la base de la solution qui a été présentée par l’OCDE". "La France retirera sa taxe nationale quand et seulement quand il y aura une solution internationale", a-t-il ajouté.

 

 

Un soutien européen en cas de sanctions américaines

Les américains étant peu favorables à l'instauration d'une telle fiscalité, ils ont vivement réagi et ouvert une enquête suite à l'adoption de la réglementation française. Donald Trump agite régulièrement le spectre des droits de douane en contre-mesure de cette taxe. Bruno Le Maire s'est voulu rassurant sur ce sujet en rappelant qu'il rencontrerait le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, mercredi prochain à Davos lors du Forum économique mondial. L'idée étant de parvenir à aplanir leurs divergences.

 

Le ministre a ajouté avoir eu la confirmation du commissaire européen Phil Hogan que l'Union européenne réagirait en cas de contre-mesures américaines. "S'il devait y avoir des sanctions contre la France, l'Union européenne réagirait vite et réagirait fortement", a-t-il déclaré.

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