Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

La taxe Gafa devrait rapporter 518 millions d'euros en 2022

D'après le projet de loi de finances pour 2022 présenté cette semaine, les recettes de la taxe sur les services numériques devraient augmenter de près de 40% l'an prochain.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

La taxe Gafa devrait rapporter 518 millions d'euros en 2022
La taxe Gafa devrait rapporter 518 millions d'euros en 2022.

La "taxe Gafa", taxe sur les services numériques adoptée par la France en 2019, devrait rapporter 518 millions d’euros en 2022, d'après le projet de loi de finances pour 2022. Des recettes en hausse de 38% par rapport à 2020, mais inférieures aux prévisions du gouvernement, qui dans son étude d'impact initiale avait estimé que ces recettes atteindraient 650 millions en 2022.

La taxe Gafa impose Google, Amazon, Facebook, mais aussi Criteo par exemple, à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé en France.

Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions d'euros en France. Elle a été mise en place pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale de ces multinationales du numérique, au nombre d'une trentaine.

La taxe Gafa amenée à disparaître en 2023
Cette fiscalité propre à la France est amenée à disparaître une fois que l'OCDE aura institué une fiscalité internationale des multinationales. Début juillet, un accord a été trouvé pour un taux minimal d'imposition mondiale de 15%. Le G20 a également approuvé cette réforme, qui d'après l'OCDE devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial.

La prochaine étape du calendrier de la réforme est la réunion du G20 à Rome à la fin du mois d'octobre. Le projet est soutenu par le président américain Joe Biden, les Etats-Unis soulignant que les pays qui avaient mis en place individuellement des taxes numériques, que le pays juge "discriminatoires", étaient invités à les supprimer. Ce dispositif pourrait remplacer la taxe Gafa française en 2023.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.