Le CNNum déconseille au gouvernement d'instaurer une taxe sur le numérique

Dans un rapport qui doit être publié dans les prochains jours, le Conseil national du numérique (CNNum) estime que l'idée du gouvernement d'instaurer une taxe sectorielle sur le numérique est une "fausse bonne idée".

Partager
Le CNNum déconseille au gouvernement d'instaurer une taxe sur le numérique

L'Etat suivra-t-il les recommandations du Conseil national du numérique (CNNum) ? Le 24 juillet, l'organisme consultatif va à l'encontre des velléités du gouvernement, qui souhaite intégrer des dispositions relatives à la fiscalité numérique dès le projet de loi de finances 2014.

Le CNNum "ne préconise pas de taxe sectorielle nationale, car à l'heure actuelle il y aurait plus d'inconvénients que d'avantages", a indiqué à l'AFP Benoît Thieulin, le président de l'organisme. "Ce serait trop compliqué en France, c'est une fausse bonne idée, cela pénaliserait les consommateurs, certaines entreprises françaises, et ceux que l'on voudrait attraper ne seraient pas attrapés", selon lui.

"En revanche, on compte beaucoup sur une initiative et une approche européennes, peut-être sur le modèle de la Taxe Tobin, qui pourrait se déclencher dès qu'un certain nombre d'Etats membres seraient d'accord", a-t-il ajouté.

L'AFP s'est procuré une copie du document qui fait la synthèse des discussions des membres du CNNum. "L'adoption d'une taxe nationale est dangereuse pour l'attractivité et la compétitivité de la France", et ne "semble pas répondre à la problématique prioritaire, celle des pratiques d'échappement fiscal de multinationales non établies en France", décrit-il.

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS