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Le CNNum est-il crédible en poussant une fiscalité numérique européenne ?

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Le CNNum est-il crédible en poussant une fiscalité numérique européenne ?
Le CNNum est-il crédible en poussant une fiscalité numérique européenne ? © redressement-productif.gouv.fr

Sans surprise le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu un avis défavorable sur une taxation nationale de l’exploitation des données numériques personnelles… comme le préconisait le rapport Collin & Colin. En juillet, le même CNNum déconseillait également au gouvernement de suivre les préconisations du rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle et le numérique, qui préconisait d’établir une taxe sur tous les équipements numériques, en complément de la taxe sur la copie privée. Dans les deux cas, une même logique. Si la France taxe unilatéralement le numérique, elle risque de freiner la dynamique et pénaliser cet écosystème en plein développement, et qui pâtit déjà d’absence de réglementation unifiée au niveau européen, qui complexifie l’accès au marché.

Le CNNum plaide néanmoins pour une initiative immédiate au niveau européen, pour trouver un moyen conjoint de faire payer des impôts aux géants américains de l’internet, Google, Apple, Facebook et Amazon. Tout l’enjeu étant de ne pas pénaliser les PME du numérique. “La négociation internationale se joue entre un camp qui souhaite mettre à bas les modèles sociaux avancés en place à l’occasion de la transformation numérique, et ceux qui cherchent à les réinventer en préservant leur ambition”, a expliqué Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum, qui a piloté le rapport.

Mais l’échelle européenne est-elle la bonne ? L’avis du CNNum, remis à aux ministres Bernard Cazeneuve (Budget) et Fleur Pellerin (Économie numérique) du CNNum rêve en effet de "définir des mesures fiscales communes dont la mise en œuvre soit simultanée dans les pays participant à cette initiative", et d’élaborer ainsi "une action coordonnée, sur la base d’un traité, d’un processus formel de coopération renforcée, ou d’un processus informel de législation parallèle". Pour ce faire, il "recommande notamment de mobiliser les membres de l’Union européenne en faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l’international". Les deux ministres ont d’ailleurs annoncé l’organisation d’un colloque international sur ce sujet afin de préparer les débats et décisions du Conseil européen dédié au numérique des 24 et 25 octobre 2013.

Mais une stratégie industrielle numérique européenne est-elle vraiment possible à définir, lorsque l’on voit la difficulté qu’ont les Européens à établir une Europe des télécoms ? Sans parler de la bataille d’attractivité à laquelle se livrent les grandes capitales européennes, pour s’afficher comme la tête de pont numérique continentale. Une bataille où le Royaume-Uni, justement, a dégainé des avantages fiscaux pour les entreprises du numérique s’établissant à Londres. Les négociations s’annoncent donc compliquées. Surtout que si, aujourd’hui ce sont les données personnelles qui servent de moteur à l’économie numérique, demain ce pourrait être les objets.

Aurélie Barbaux

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