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Le gouvernement assouplit les règles du crowdfunding

Comme promis aux Assises de l’entrepreneuriat, le gouvernement s’est penché sur le cadre réglementaire du crowdfunding. Dans le projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté en conseil des ministres, il prévoit un régime spécifique dédié au financement participatif.
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Le gouvernement assouplit les règles du crowdfunding
Le gouvernement assouplit les règles du crowdfunding

Les sites de crowdfunding vont pouvoir respirer. Le projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté mercredi 4 septembre 2013 par Pierre Moscovici en conseil des ministres, prévoit d’assouplir le cadre réglementaire du financement participatif.

Ces sites internet, dont l’objet consiste à financer des projets en accumulant une multitude de petites sommes apportées par des particuliers, doivent en effet se plier à des réglementations inadaptées à leur métier. Ces réglementations, prévues pour les sociétés de services financiers traditionnelles, visent à protéger les intérêts des épargnants.

"Nous sommes très satisfaits d’avoir été entendus, confie François Carbone, le fondateur d’Anaxago et le président de Financement participatif France, l’association qui réunit les sites de crowdfunding. Ces assouplissements sont loin d’être anodins."

Moins de contraintes pour le crowdfunding en capital

Ils concernent notamment les sites de financement participatif en capital, avec lesquels les particuliers peuvent investir dans le capital d’une start-up. Le projet de loi prévoit de créer un nouveau statut de conseiller en investissement financier (CIF) dédié au financement participatif. Il devrait permettre aux crowdfunders de ne pas avoir à demander certains agréments très coûteux nécessaires dans le cadre des prestations de services financiers.

De même, le gouvernement envisage de modifier le régime des offres au public de titres financiers. Ce régime, permettant les levées de fonds en capital, exige des formalités trop contraignantes dans le cadre du crowdfunding. Les exemptions à ce régime devraient donc être adaptées pour favoriser le développement du financement participatif.

Enfin, pour les sites de crowdfunding en prêt, c’est-à-dire avec lesquels les particuliers peuvent prêter de l’argent pour financer un projet, le gouvernement prévoit d’étendre les exceptions au monopole bancaire.

La France, précurseur en Europe

"La France se positionne maintenant comme l’un des premiers pays européens à assouplir le cadre du crowdfunding", se réjouit François Carbone, dont l’association réunit une vingtaine de sites. Les Etats-Unis, avec le JOBS Act, ont en effet déjà mis en place des mesures en faveur de ce type d’outils financiers. La Commission européenne, de son côté, prévoit de travailler sur la question, Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services, s’étant déclaré plutôt en faveur du crowdfunding.

Reste toutefois à mettre en œuvre le projet de loi présenté par le ministre de l’Economie. Il n’indique que les grandes lignes des mesures d’assouplissements. Les détails devraient être fixés par ordonnance d’ici la fin de l’année.

Arnaud Dumas

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