Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Le gouvernement américain poursuit sa bataille contre la loi californienne sur la neutralité du net

Vu ailleurs Le département américain de la Justice a déposé une injonction préliminaire demandant l'application de la réglementation de la Federal Communications Commission (FCC) abolissant la neutralité du net au détriment de la loi de l'Etat de Californie rétablissant celle-ci. Depuis de nombreux mois déjà, la bataille fait rage aux Etats-Unis autour de cette question.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Le gouvernement américain poursuit sa bataille contre la loi californienne sur la neutralité du net
Le gouvernement américain poursuit sa bataille contre la loi californienne sur la neutralité du net © Pixabay

La bataille autour de la neutralité du net, qui correspond à l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, se poursuit aux Etats-Unis. Le département de la Justice a demandé mercredi 5 août 2020 à un juge fédéral de bloquer l'application de la loi californienne sur la neutralité du net, rapporte Reuters.

Dans son injonction préliminaire, le département de la Justice affirme que la loi fédérale adoptée par la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms, prévaut sur la loi adoptée par l'État de Californie.

La FCC déjà déboutée par une cour fédérale
En octobre 2018, la Californie a adopté une loi rétablissant la neutralité du net qui avait été abolie un an plus tôt par un vote du FCC dont le texte était entré en vigueur en juin 2018. Ce texte du FCC permet notamment aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de proposer des abonnements plus chers pour avoir un débit plus élevé et de bloquer ou ralentir certaines services consommant beaucoup de données (par exemple YouTube ou Netflix).

En octobre 2019, la cour d'appel fédérale du district de Columbia affirme que les Etats fédérés ont le pouvoir d'adopter leurs propres principes en matière de neutralité du net. Ce jugement va à l'encontre de la demande de la FCC qui soutenait le contraire. Mais, dans cette même décision, les juges maintiennent tout de même l'abrogation des règles interdisant aux FAI de bloquer ou de ralentir la circulation des contenus pour certaines personnes. Une petite victoire alors mise en avant par la FCC.

Une réponse attendue pas avant mi-octobre
Le département de la Justice, avec ce nouveau recours, tente à nouveau d'empêcher la Californie d'appliquer sa loi. Le rendez-vous est pris. Le bureau du procureur général de Californie a déclaré qu'il examinait le dossier du ministère de la Justice et qu'il était "impatient de défendre les protections mises en place par l'État de Californie en matière de neutralité du net", selon Reuters. Toutefois, une décision sur l'action du ministère de la Justice n'est pas attendue avant la mi-octobre.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media