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Le gouvernement lâche la bride au crowdfunding

La réforme du financement participatif a été présentée le 14 février 2014 par Fleur Pellerin, la ministre de l’Innovation, des PME et de l’Economie numérique. Elle permettra aux entreprises de lever jusqu’à un million d’euros en capital auprès des plates-formes de crowdfunding.
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Le gouvernement lâche la bride au crowdfunding
Le gouvernement lâche la bride au crowdfunding © Kenteegardin - Flickr - C.C.

La réforme du crowdfunding devrait rassurer les plates-formes de financement participatif. Présentée le 14 février 2014 après-midi à Bercy par Fleur Pellerin, la ministre de l’Innovation, des PME et de l’Economie numérique, elle assouplit les règlementations financières qui pesaient sur ces micro-financements.

Un avant-projet, présenté le 30 septembre 2013, a fait l’objet d’une concertation entre les acteurs du crowdfunding, les autorités de régulation et les services du ministère jusqu’au 15 novembre 2013. Le texte définitif sera formalisé dans une ordonnance, prévue pour le mois de mars.

Libérer le crowdfunding, mais protéger l’épargnant

Deux principes ont présidé à cette réforme, selon Fleur Pellerin. "Nous avons voulu libérer le potentiel de développement du crowdfunding, et protéger l’intérêt des épargnants en veillant à répartir les risques et à assurer la lutte contre le blanchiment d’argent", explique-t-elle.

Pour la ministre, la finance participative, qui permet à des particuliers de financer des projets de tout ordre (entreprise, artistique, etc.) via des plates-formes internet, doit notamment permettre de libérer l’entrepreneuriat. "Le crowdfunding est une formule qui répond aux besoins de financement précoce des start-up", poursuit-elle.

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Le crowdfunding en capital, qui permet à des particuliers d’investir en actions, permettra désormais aux entreprises de lever jusqu’à un million d’euros sans avoir à enregistrer un prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Un grand bond en avant par rapport au projet de septembre. Celui-ci proposait de relever le seuil précédent de 100 000 euros à 300 000 euros.

Naissance d'un "conseiller en investissement participatif"

La réforme crée par ailleurs un statut de Conseiller en investissement participatif (CIP), plus souple que celui de Conseiller en investissement financier (CIF), ne nécessitant pas, par exemple, de fonds propres.

Pour le prêt entre particuliers, le gouvernement fixe également un seuil d’un million d’euros au-delà duquel les plates-formes de financement participatif ne pourront pas agir. De plus, un particulier ne pourra pas s’engager à prêter plus de 1 000 euros par projet. Les sites de crowdfunding en prêts bénéficieront également d’un statut à part, leur permettant de déroger au monopole bancaire et de pratiquer le prêt rémunéré.

Pour le crowdfunding en dons, pas de changement, la réglementation n’entravant pas cette forme de financement.

Un rendez-vous dans six mois pour ajuster la réforme

Cette réforme, qui devrait être totalement opérationnelle l’été prochain, fera par ailleurs l’objet d’un suivi. Acteurs de la finance, autorités de réglementation et services du ministère ont prévu de reprendre rendez-vous dans six mois pour s’assurer que les nouvelles dispositions fonctionnent correctement.

"Nous voulons que la France soit une plate-forme avancée du crowdfunding en Europe", souligne Fleur Pellerin. Selon elle, les assouplissements réglementaires mis en œuvre aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Italie, sont moins avantageux que ceux prévus dans l’ordonnance française. Le gouvernement espère profiter de la forte croissance d’une technique financière plus proche de l’économie réelle.

Dans le monde, le crowdfunding devrait représenter 3 milliards de dollars en 2013, selon Bercy. En France, les plates-formes de financement participatif ont permis de collecter 78,3 millions d’euros en 2013, contre 33 millions d’euros en 2012, selon les chiffres de l’association Financement participatif France (FPF). Près de 44 % des projets financés concernaient les entreprises.

Arnaud Dumas

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