Le gouvernement veut accélérer sur le cadre législatif entourant les influenceurs

Le gouvernement vient de lancer une consultation publique en ligne sur une série de mesures visant à combler le vide juridique qui encadre l’activité des influenceurs en France.

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Le gouvernement veut accélérer sur le cadre législatif entourant les influenceurs

Fin de la récréation pour les influenceurs en France ? Entre les déclarations polémiques et les publicités douteuses, une partie des 150 000 créateurs de contenus français sont régulièrement sous le feu des critiques, notamment en raison du — jeune — public qui est le leur.

Pour remédier à cela, le gouvernement prépare un nouveau cadre législatif et a ouvert, dimanche 8 janvier, une consultation publique en ligne, portant sur une série de 11 mesures déjà élaborées avec les régulateurs, les associations de consommateurs et les acteurs de la filière.

Accompagner de la bonne façon

Fondée dans une logique collaborative avec les différents acteurs du secteur, cette consultation publique doit nous permettre d’avancer sur la question de la définition des droits et des devoirs des influenceurs mais aussi de la protection des consommateurs”, a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, tout en reconnaissant l’“opportunité de développement personnel et professionnel” du secteur.

C’est mon rôle en tant que ministre de l’Économie et de la consommation de les accompagner correctement, sans faire peser des obligations disproportionnées au secteur”, a-t-il ajouté.

Cet appel à contributions, ouvert jusqu’à la fin du mois, se décline en quatre grands volets : les droits et les obligations des influenceurs, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs et la gouvernance du secteur.

On y retrouve notamment une proposition portant sur la définition même du métier d’influenceur, sur le champ des produits et des services qu’il pourrait être en droit de promouvoir ou encore sur les obligations contractuelles qui le lient aux agences et aux marques. D’autres mesures, comme celles visant à la création d’une fédération professionnelle pour aider les influenceurs à s’organiser collectivement ou à davantage responsabiliser les plateformes en ligne face aux mauvaises pratiques constatées, sont également sur la table.

Les législateurs ne veulent pas attendre

De son côté, l’Assemblée nationale s’impatiente. Deux propositions de loi ont ainsi été déposées, en novembre puis en décembre, pour instaurer un cadre légal jugé défaillant et un régime d’obligations et d’interdictions. “Certains contenus affichent clairement leur intention commerciale, avec la promotion de codes de réduction négociés par l’influenceur en question, d’autres, au contraire, dissimulent sciemment leur objectif marketing, au détriment des consommateurs finaux qui ignorent le caractère promotionnel du message”, note l’exposé des motifs de celle portée par la France insoumise.

Au niveau européen, en revanche, les choses ont déjà commencé à bouger avec l’inscription au journal officiel de l’UE fin octobre du Digital Services Act (DSA), qui déclenche son entrée en vigueur progressive.

L’article 26 prévoit notamment que les plateformes en ligne doivent mettre à disposition “une fonctionnalité leur permettant de déclarer si le contenu qu’ils fournissent constitue une communication commerciale ou s’il contient une telle communication”. Les utilisateurs finaux, susceptibles de croiser cette publication, doivent pouvoir “se rendre compte de manière claire, non ambiguë et en temps réel, y compris au moyen de marquages bien visibles […] que le contenu fourni par le destinataire du service” est une publication sponsorisée.

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