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Le juge européen donne raison à Amazon sur les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg

Accusé par la Commission européenne d'avoir reçu des avantages fiscaux illégalement, Amazon vient de remporter une manche devant la justice européenne. Le Tribunal de l'UE a annulé une décision prise en 2017 par l'exécutif européen qui demandait à l'entreprise de rembourser cette somme injustement perçue. 
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Le juge européen donne raison à Amazon sur les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg
Le juge européen donne raison à Amazon sur les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg © Christian Wiediger/Unsplash

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé ce mercredi 12 mai la décision de la Commission européenne qui considérait que le Luxembourg avait illégalement accordé des avantages fiscaux d'environ 250 millions d'euros à Amazon. Le géant de l'e-commerce n'est donc plus obligé de rembourser cette somme. 

L'affaire remonte à 2014 lorsque la Commission avait conclu, au terme d'une enquête approfondie, qu'une décision du Luxembourg prise en 2003 et reconduite en 2011 avait illégalement réduit l'impôt payé par Amazon dans ce pays.

Amazon aurait payer 4 fois moins d'impôt
Cette décision fiscale avait permis à l'entreprise de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe assujettie à l'impôt vers une société qui ne l'était pas, Amazon Europe Holding Technologies. Ce qui avait permis à Amazon de soustraire à l'impôt trois quart des bénéfices de l'ensemble de ses ventes dans l'UE. "En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", déclarait à cette époque Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence. 

Ces avantages indus constituaient "des aides d'Etat", d'après l'analyse de Bruxelles. Ce sont des aides octroyées par des personnes publiques à des entreprises. Sauf dérogation, elles sont strictement interdites car elles "faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions". En effet, "les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès", expliquait la commissaire à la concurrence.

Ce n'est pas une aide d'Etat
Au contraire, pour le Tribunal de l'UE, ce sont pas des aides d'Etats. "Aucun des constats exposés par la Commission dans la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage au sens de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", conclut le juge. 

Cette décision, susceptible de recours, s'inscrit dans un contexte de remise en cause du système fiscal actuel qui serait totalement inadapté au fonctionnement des grandes entreprises technologiques. Les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tentent d'instaurer une nouvelle taxe, baptisée "taxe Gafam", pour rétablir l'équilibre. Mais les discussions sont bloquées

La France adopte sa taxe Gafa
De son côté, la France a adopté sa propre taxe sur les services numériques en juillet 2019. Elle vise à imposer les grandes entreprises technologiques à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France.

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