Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Le marché numérique unique, Graal ou nouvelle chimère européenne ?

La Commission européenne doit détailler le 6 mai 2015 son plan d’action pour doter l’Europe d’un marché numérique unique. Pour l’équipe du président Junker, c’est LA solution pour que l’Europe profite enfin de cet immense relais de croissance, aujourd’hui trusté par les États-Unis. Au risque de passer à côté des mutations plus profondes de la société et de l’économie.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Le marché numérique unique, Graal ou nouvelle chimère européenne ?
Le marché numérique unique, Graal ou nouvelle chimère européenne ? © Flickr CC - Sébastien Bertrand

La Commission européenne veut son marché numérique unique. Son plan d’action pour y parvenir sera officiellement dévoilé le 6 mai. Mais depuis des semaines, les sherpas de la DG Connect de la Commission n’ont pas ménagé leurs efforts pour préparer le terrain en expliquant le pourquoi et, en partie, le comment, construire ce "Digital Single Market " ou DSM, le nouvel acronyme bruxellois à retenir.

Le pourquoi d’abord. "Ce n’est pas l’avenir de l’Europe qui passe par le numérique, c’est son présent", explique Martin Bailey, chef de l’unité "marché unique numérique" de la DG Connect. Pour lui "le numérique n’est pas un sujet à traiter à part, il est partout" et "les changements sont tellement profonds, qu’on n’a pas le temps de s’adapter à l’avenir." Il y a donc urgence à agir. En l’occurrence à construire ce marché numérique unique, qui serait le Graal pour permettre à l’Europe de revenir dans la course, aider ses start-up à grandir et contrer les géants américains.

Chiffres à l’appui : le DSM permettrait 340 millions d’euros de croissance supplémentaire en Europe et la création de centaines de milliers d’emplois, affirment les documents de la Commission, sans jamais fournir aucun détail. En revanche, les obstacles à lever qu’elle a identifié pour récolter cette manne, eux, sont bien chiffrés.

Des freins bien chiffrés...

Si seuls 7% des PME vendent en ligne à l’étranger et que seulement 15% des consommateurs européens achètent en ligne hors de leur pays, ce serait d’une part dû aux coûts de livraison (trop chers pour 85% des consommateurs et 62% des entreprises) et d’autre part aux coûts d’adaptation aux règles nationales pour une entreprise (évalués à 9000 euros) et aux différentes TVA des 28, qui coûteraient globalement à l’Europe 80 milliards d’euros. Sans parler des différentes règles du droit d’auteur, qui freinent les échanges numériques de biens culturels, affirme la Commission, alors qu’un Européen sur trois veut accéder à son contenu culturel habituel lorsqu’il est à l’étranger et un sur cinq avoir accès à des contenus d’autres pays de l’union, ce qui est impossible pour l’instant. Lever ce frein permettrait une croissance de l’ordre de 12% pour les 5 prochaines années, a calculé la DG Connect.

Un autre grand frein à lever est celui de l’infrastructure réseau. En Europe, seuls 21,8% des connexions sont à haut débit et seulement 25% des Européens peuvent accéder à Internet en 4G (très haut débit mobile), alors que 90% des Américains le peuvent.

La troisième grande famille d’obstacles est plus diffuse. L'Europe veut doper l’adoption de nouvelles technologies comme le cloud ou les big data par les entreprises. Si elles étaient adoptées par les 100 premiers industriels européens, elles permettraient de réaliser plus de 425 millions d’euros d’économies. Or l’Europe manque de compétences : 47% des Européens n’auraient pas les compétences numériques nécessaires alors qu’elles seront requises pour 90% des métiers de demain.

Le dernier frein, que la Commission peine à chiffrer, est celui de la confiance des utilisateurs. Selon elle, 72% des internautes européens craignent d’utiliser les services en ligne par peur d’avoir à fournir trop de données personnelles.

...Des objectifs pragmatiques...

Fort de ce constat établi suite à une large consultation des États membres, qui a pris fin le 26 mars 2015, les commissaires européens ont listé les chantiers à mener pour unifier le marché numérique européen : en finir avec le blocage géographique des services numériques, moderniser la législation sur les droits d’auteurs (un rapport est déjà demandé), simplifier le régime de TVA, intervenir encore dans la vente des fréquences, réglementer les plates-formes en ligne et normaliser pour favoriser l’usage de certaines technologies... Des équipes projets ont été constituées.

Ce mercredi 6 mai sera présenté un document synthétique (une vingtaine de pages) reprenant les objectifs, les actions à mener et les enquêtes et consultations à lancer à partir de l’automne 2015. Le plan devant être adopté dès juin lors du conseil des États, à Riga (Lettonie). La Commission, qui veut avancer vite, se veut pragmatique. "Tout devra être mis en œuvre dans les 4 ans", prévient un membre de la DG Connect. Elle souhaite surtout éviter les erreurs du passé, comme les errements de l’Europe des télécoms.

Et pas question d’un "sapin de Noël, avec 400 actions et 400 indicateurs." La Commission veut se donner un nombre limité d’objectifs et renouveler ses batteries d’indicateur. Car, contrairement aux espérances de Martin Bailey (qui veut "demander aux États membre de donner à la Commission de nouveaux pouvoirs pour avoir de nouveaux outils"), celle-ci devra encore suivre la procédure, avec des directives, à faire appliquer ensuite par chacun des 28 états ! Tout l’enjeu est donc de faire comprendre aux États qu’il faut aller vite, sous peine de voir les grandes plates-formes imposer de fait leurs propres règles à l’Europe. Certains chantiers, comme celui de la protection des données personnelles ou des télécoms sans couture, sont déjà bien avancés et devraient permettre de cocher rapidement quelques cases.

...Mais une vision tronquée du problème

Pour le reste, la Commission doit choisir avec soins ses combats et faire efficace. Au risque de passer à côté de questions plus complexes, comme l’émergence de l’économie des plates-formes et du partage, qui bouleverse peu à peu les équilibres entre fournisseurs et clients, entreprises et consommateurs, états et citoyens... Et qui risque de rendre obsolète les beaux chiffrages avancés plus haut pour justifier de mettre la priorité sur le marché numérique unique. "On manque de données sur la sharing économie et les plates-formes", reconnaît un membre de la DG Connect, alors même qu’il sait qu’il faut d’ores et déjà en "tenir compte dans le nouveau droit."

Dans ce nouveau marché unique numérique, le travail est lui aussi complètement absent des discours de la Commission. Quid des nouveaux travailleurs du numérique, producteurs de contenus, entrepreneurs du net ? Hormis le chantier sur les droits d’auteur et un éventuel statut de l’entrepreneur numérique évoqué par la DG Connect, le sujet est totalement absent des documents et déclarations officiels. Or, à nouveau marché (numérique), nouveaux producteurs. Le favoriser en oubliant ses acteurs, risque d’avoir autant d’effet qu’un coup d’épée dans l’eau. Une nouvelle chimère européenne ?

Aurélie Barbaux

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media