Le numérique en campagne : Fillon, pas net sur la "neutralité du Net"

Une partie du programme numérique de François Fillon est consacré à la culture, et parmi ces points, un article (5.c) porte sur “l’équité de traitement entre tous les acteurs”. En des termes plus simples, le candidat LR dénonce l’inégalité économique entre les opérateurs de réseau, qui doivent financer les infrastructures (Orange, Free, etc.) et les "éditeurs de services" qui fournissent les contenus, notamment les plus volumineux (par exemple, ceux qui distribuent de la vidéo : YouTube, Netflix, Canal +, etc.), sans financer par ailleurs les tuyaux qui acheminent ces contenus.

Ainsi, François Fillon propose que, sous le regard de l’ARCEP et de l’Autorité de la Concurrence, les opérateurs puissent demander aux "acteurs globaux de l’Internet" de financer également les infrastructures.

Pourquoi cela pose question ?

François Fillon ne définit pas qui sont aujourd’hui les "éditeurs de services" : qui doit payer pour acheminer ses contenus, et pour quels acteurs est-ce gratuit ? Les critères de détermination se font-ils en fonction du poids des contenus, de leur volume, de leur nombre, du nombre d’utilisateurs ?

Faut-il inclure les chaînes de télévision (et par là rendre plus difficile l’accès à l’information) par exemple, mais aussi les plateformes de MOOCs ou de formation en ligne, voire les réseaux sociaux et leurs chat vidéos, puisque tous fournissent des millions d’heures de vidéos ? Quid des acteurs situés dans d’autres pays, sans aucune assise en France ? Impossible de répondre à ces questions en lisant le programme, et compliqué, ainsi, d’évaluer la faisabilité de la mesure.

à l’encontre du principe de "neutralité du Net"

Cette proposition soulève une autre difficulté : elle est contraire au droit européen entériné le 30 août dernier par le BEREC dans un texte qui dicte les lignes directrices que les États européens devront suivre pour l’implémentation des règles de neutralité du Net telles qu’adoptées par le Parlement européen, fin octobre 2015.

Aucun favoritisme ou aucune discrimination ne seront permis en fonction du contenu acheminé (sauf rares exceptions). Ainsi, le texte européen stipule : "Les fournisseurs d’accès à Internet doivent traiter tout type de trafic de façon égale, sans discrimination, restriction ou ingérence, indépendamment de l’expéditeur ou du receveur, du contenu échangé, des applications ou services fournis et des terminaux utilisés." Un financement différencié pour rémunérer l’accès à des sites spécifiques est donc impossible dans une telle acceptation du principe de neutralité du Net.

Bien que François Fillon écrive dans son programme que "La 'neutralité du Net' ne doit pas empêcher les acteurs globaux de l’Internet de participer au financement de nos infrastructures", dans les faits pourtant, cela semble être le cas.

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