Le numérique, priorité de l'Autorité de la concurrence pour les deux prochaines années
L'Autorité de la concurrence ne compte pas lâcher la bride au secteur du numérique. La régulation du domaine des données et du cloud sont des dossiers en haut de sa pile.
L'Autorité de la concurrence a publié le 3 mars sa feuille de route pour 2023-2024. Elle établit huit priorités, au premier rang desquelles figurent "les problématiques du numérique". Dans le cadre de sa mission de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, la concentration excessive du pouvoir de marché et la protection des consommateurs, elle affirme un "engagement dans la durée et le déploiement de ressources importantes" sur ces sujets.
L'Autorité détaille sur quels dossiers en cours elle continuera à affecter ainsi des "ressources significatives" : son enquête sectorielle sur le cloud, dont les résultats seront publiés au premier semestre, et qui sera suivie de travaux sur la régulation européenne du secteur, notamment par le biais du Data Act ; et le respect des engagements pris par les grandes plateformes (Google à l'égard des éditeurs, Meta vis-à-vis de la publicité en ligne, la procédure contre Apple relative à la protection des données personnelles des utilisateurs d'iOS).
Les données, au centre de l'antitrust
Le gendarme de la concurrence a choisi de "prêter une attention toute particulière" aux questions des données, "au titre de ses compétences antitrust comme de sa mission consultative, par exemple au regard du projet de règlement européen sur les données de santé".
Il rappelle que son action sera complémentaire du DMA (Digital Markets Act), le règlement européen sur les marchés numériques, qui entrera en application le 2 mai 2023. Plus précisément, "le droit de la concurrence s’appliquera aux opérateurs et aux pratiques non couverts par le DMA".
Sur l'ensemble de ces sujets, l'Autorité de la concurrence travaillera en coopération avec la Cnil (données personnelles), l'Arcom (médias), l'Arcep (télécoms), et l'ANJ (jeux et paris en ligne).
Les autres priorités de l'Autorité pour les deux prochaines années concernent la transition écologique, le soutien au pouvoir d'achat dans l'énergie (carburants en Corse, démantèlement nucléaire), la concurrence dans les transports Outre-Mer, le contournement des règles de l'achat public, la liberté d'installation des professions réglementées du droit, la coopération avec les autres régulateurs sectoriels, et enfin une meilleure allocation de ses ressources à budget et effectifs constants, mais dans un contexte d'élargissement de ses missions.
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