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Le Parlement français adopte définitivement la "taxe Gafa" malgré la menace de sanctions américaine

La taxe Gafa a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 11 juillet 2019. Rétroactive au 1er janvier dernier, la loi imposera aux mastodontes du numérique de s’acquitter d’un impôt de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé en France. Les Etats-Unis, qui craignent que les entreprises américaines en paient le prix, ont ouvert une enquête.
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Le Parlement français adopte définitivement la taxe Gafa malgré la menace de sanctions américaine
Le Parlement français adopte définitivement la "taxe Gafa" malgré la menace de sanctions américaine © Fotolia

Le Parlement a définitivement adopté la taxe Gafa – pour Google, Apple, Facebook, Amazon –, voulue par le gouvernement, ce jeudi 11 juillet 2019. L’instauration de cette mesure fiscale fait de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Devront s’en acquitter les groupes réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, dont 25 millions découlent directement d’utilisateurs français.

 

UNE TRENTAINE DE GROUPES CONCERNéS

Publicité ciblée en ligne, vente de données, plateformes de mise en relation d’internautes… Une trentaine de groupes devrait être concernés par la mesure, parmi lesquels l’Américain Airbnb mais aussi les Français Meetic et Criteo. Ce nouvel impôt devrait rapporter 400 millions d’euros à l’Etat en 2019, puis se stabiliser autour de 650 millions d’euros annuels à partir de 2020. Une manne budgétaire, qui doit notamment permettre de financer une partie des dix milliards d’euros d’aides d’urgence débloqués par le gouvernement à la suite du mouvement des Gilets jaunes fin 2018.

 

Cette taxe Gafa "à la française" s’inspire très largement d’un projet européen, qui n’a pas abouti du fait de l’opposition des pays scandinaves et de l’Irlande – où les multinationales établissent leur siège social en Europe, du fait de politiques fiscales avantageuses. Elle a vocation à être remplacée par un standard international, lorsque les discussions multilatérales dans le cadre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) auront abouti.

 

VERS DES SANCTIONS AMéRICAINES ?

L’avance de la France en la matière a déclenché la colère des Etats-Unis, qui ont annoncé mercredi 10 juillet 2019 lancer une enquête sur les conséquences pour ses entreprises. "La structure de cette taxe tout comme les déclarations des responsables politiques français laissent suggérer que la France cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines", accuse le communiqué du bureau de Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce.

 

L'administration Trump réfléchirait à des contre-mesures pour augmenter les taxes américaines sur le vin ou les voitures françaises, par exemple. Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a pour sa part estimé que que des pays alliés devraient régler leurs "différends autrement que par la menace", demandant à ce que la souveraineté de le France en matière fiscale soit respectée.

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