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Le Pôle d'expertise de la régulation numérique fait son premier bilan

Créé en août 2020, le Pôle d'expertise de la régulation numérique – chargé d'épauler les services de l'Etat dans la régulation des grandes plateformes – dresse son premier bilan. Il a mené 25 projets, notamment sur la Privacy Sandbox de Google ou les relations entre les communes et les intermédiaires de location des biens touristiques. Il a néanmoins rencontré des problèmes d'accès aux données et de coopération avec les plateformes dans 14 projets.
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Le Pôle d'expertise de la régulation numérique fait son premier bilan
Le Pôle d'expertise de la régulation numérique fait son premier bilan © Unsplash/Drew Beamer

Le Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) présente ce 13 juillet son premier bilan. Créé le 31 août 2020, il intervient dans deux types de situations : fournir un appui aux services ayant des compétences de régulation et apporter son expertise dans le cadre de travaux de recherche commandités par des services de l’Etat, en réalisant des études à caractère exploratoire ou scientifique.

Il est rattaché au Directeur général des entreprises (DGE) pour sa gestion administrative et financière, et placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique. 
 

Des recrutements à venir

En un an, le PEReN est passé de 7 agents à 16 agents. En 2022, il accueillera deux profils data-science spécialisés dans la reconnaissance d'image, un profil de développeur front-end justifié par le besoin de visualisation de données pour les utilisateurs finaux ainsi qu'un profil de chargé d'animation dont les missions, porteront sur l’animation d’un réseau d’experts publics et la partage d’informations entre administrations, ainsi que la politique d’ouverture des codes sources qui sera initiée en 2022. 

25 projets ont été réalisés dans divers secteurs. On peut exemple citer l'accompagnement de la DGE et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) dans la définition et la mise en place d’une plateforme expérimentale visant à simplifier les transmissions d'informations entre les plateformes de location de meublés touristiques, telle qu'Airbnb, et les communes.

Comprendre les enjeux de la Privacy Sandbox

Le Pôle a également créé et animé un groupe de travail avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les ministères de la culture et de l'économie ainsi que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour réaliser "une analyse technique mutualisée" afin d'assurer une compréhension commune de la future Privacy Sandbox de Google et des enjeux que ce dispositif véhicule, et assurer une veille documentaire sur le sujet. 

Le PEReN a également rencontré des couacs. Sur les 25 projets menés, 14 d'entre eux ont connu des difficultés en raison d'un cadre d'accès aux données, de la latence dans le cadrage avec les partenaires et des délais de conventionnement avec les plateformes. Dans un avis rendu en avril, la Cnil relevait "des difficultés dans l'exercice de ses activités liées à la collecte de données publiquement accessibles utiles à ses travaux et au refus de certaines plateformes numériques de coopérer avec lui"

Nicolas Deffieux, directeur du service, connaît lui-même que le Pôle est doté de "moyens modestes eu égard à ses missions". Pour autant, il juge particulièrement pertinent ce type d'organisation. "Cette pertinence invite à amplifier le mouvement initié en intégrant au paramètre les réflexions sur l'intelligence artificielle", conclut-il. 

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