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Le rapport Mettling propose d'élargir la notion de salariat en France, les Etats-Unis ont déjà commencé

Le futur rapport Mettling sur le travail et le numérique préconise, selon Les Echos, d’élargir la notion de salarié en utilisant des critères "plus économiques que juridiques." Aux Etats-Unis, c’est déjà le cas. Une agence fédérale a décidé que dans certaines conditions, intérimaires et sous-traitants travaillant pour une entreprise étaient des salariés comme les autres. Une révolution !

mis à jour le 08 septembre 2015 à 07H48
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Le rapport Mettling propose d'élargir la notion de salariat en France, les Etats-Unis ont déjà commencé
Le rapport Mettling propose d'élargir la notion de salariat en France, les Etats-Unis ont déjà commencé

Dans le rapport qu’il doit rendre mi-septembre, et auquel Les Echos ont eu accès, le DRH d’Orange Bruno Mettling préconise d’élargir le concept de salariat, "en s’appuyant sur de nouveaux indices, lesquels seraient issus d’une appréciation plus économique que juridique". Il avance quelques critères, pour mesurer le degré de dépendance du travailleur : Travaille-t-il pour un seul employeur ? Quelle est sa marge d’autonomie ? Qui fixe sa rémunération ? Et si sa situation se rapproche du lien de "subordination" propre au salarié, pourquoi ne pas lui reconnaître ce statut ?

 

C’est ce que viennent de décider les Etats-Unis, par une décision choc, qui va à l’encontre du libéralisme ambiant Outre-Atlantique. Le National Labor Relations Board, une agence fédérale chargée de lutter contre les pratiques illégales du marché du travail, a reconnu, fin août, à certains intérimaires et sous-traitants, le statut de salariés de l’entreprise qui les fait travailler. Dans ce cas précis, il s’agissait d’une entreprise qui confiait ses activités de recyclage à des sous-traitants. L’agence a considéré l'entreprise co-employeur, puisque que c’était elle qui les embauchait, fixait leur salaire et leur temps de travail. "L’objectif de la loi sur le co-emploi n’est pas de garantir aux employeurs la liberté de s’affranchir de leur responsabilité légale à l’égard de leurs travailleurs, alors qu'ils conservent le contrôle sur le lieu de travail", argumente l’agence américaine.

 

Un précédent en Californie avec Uber

 

Le National Labor Relations Board a dans son collimateur McDonald’s et son réseau de franchisés, mais aussi Uber et ses dizaines de milliers de chauffeurs. En juin, la Commission du travail de Californie avait décidé de requalifier une conductrice d’Uber en employée de la société américaine, refusant de la considérer comme un travailleur indépendant. Le monde patronal américain, vent debout contre la décision, ne manquera pas de l’attaquer devant toutes les juridictions possibles. On compte 2,9 millions de travailleurs intérimaires ou sous-traitants aux Etats-Unis, soit 2% de la population active. La décision a fait l’effet d’une bombe en Californie. Du coup, dans la Silicon Valley, certaines start-up comme les sociétés de livraison Instacart et Shyp ont commencé à requalifier le contrat d’une partie de leurs livreurs "indépendants" afin de rassurer d’éventuels investisseurs.

 

Le sujet n'est pas clos, puisque trois chauffeurs d’Uber ont attaqué la compagnie, revendiquant un statut d’employé. Une cour de San Francisco vient de les autoriser à mener cette class action, ce qui n’était pas évident, et marque un pas de plus dans la défense de leur cause.

 

Requalifier les intérimaires, sous-traitants ou travailleurs indépendants en salariés confère un grand nombre de responsabilités aux entreprises donneuses d’ordre, notamment liées à la sécurité, mais pouvant aller jusqu’à la couverture santé, la retraite, le salaire horaire, le droit de créer un syndicat...

 

Le sujet, parti du bouleversement, par le numérique, des relations de travail, est en train de le dépasser largement.

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