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Les arriérés d’impôts de Google à Londres remettent le feu aux poudres

Le 23 janvier, le Royaume-Uni a annoncé que Google paierait 130 millions de livres sterling d’arriérés fiscaux correspondant à 10 ans de revenus. Bien loin de calmer le jeu, l’accord a remis le feu aux poudres. Le montant apparaît dérisoire face à la taille de l’entreprise et à ses revenus. Il a déclenché l’ire de l’opposition britannique, réveillé celle du gouvernement italien et lancé l’autorité européenne de la concurrence à la chasse aux plaintes.
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Les arriérés d’impôts de Google à Londres remettent le feu aux poudres
Les arriérés d’impôts de Google à Londres remettent le feu aux poudres © Emmanuelle Delsol

Google paiera donc 130 millions de livres sterling (187 millions de dollars) d’arriérés d’impôts au gouvernement britannique, sur les revenus d’une décennie estimés à 7,2 milliards de livres. Ce que le Californien a sans doute estimé comme un signe positif envoyé à la Grande-Bretagne, et plus largement à l’Europe, se révèle une erreur tactique. Google, et ce qui apparait comme une aumône faite à Londres, sont à la une depuis une semaine. L’annonce a provoqué des réactions en chaîne et remet sur le devant de la scène la question de la fiscalité européenne des entreprises du numérique.


L'autorité européenne de la concurrence prête à recevoir les plaintes

C’est - logiquement - l’opposition britannique qui a ouvert les hostilités. Des membres du Labour Party et du Parti national écossais (SNP) ont requis une investigation européenne. Comme le suggère The Guardian, le gouvernement britannique est aussi soupçonné d’avoir succombé un peu facilement au très efficace soft power Googlien. De son côté, la très ferme commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a précisé être prête à recevoir toutes les plaintes sur le sujet.

 

imposé à 3% !

L’effet boomerang provient en particulier du symbole des 187 millions de dollars. Dérisoire montant, jugent beaucoup. Parce que pour le Californien, il équivaut quasiment à de l’argent de poche. Son chiffre d'affaires pour le seul 3e trimestre 2015 s’est élevé à 18,7 milliards de dollars, en croissance de 13%. Et ses ventes au Royaume-Uni pour la même période ont représenté 1,8 milliards de dollars. Encore parce que ce paiement équivaut à un taux d’imposition inférieur à 3%. Aussi, parce que l’Italie, où ses revenus sont pourtant bien inférieur réclame 227 millions d’euros (250 millions de dollars) pour la période 2009 - 2013. La France s’en tenant de son côté à un montant de 500 millions d’euros (540 millions de dollars).


Changement d’attitude

Mais comme le précise The Guardian, jusqu’ici, Google prenait de haut les critiques sur sa fiscalité, jugeant qu’il respectait les règles globales et que c’était aux politiques des différents pays concernés de s’occuper de la question. La veille de l’annonce britannique, le quotidien britannique signalait néanmoins un changement d’attitude du Californien. "Nous allons désormais payer les impôts sur nos revenus provenant d’annonceurs publicitaires basés au Royaume-Uni, ce qui reflète la taille et le périmètre de notre activité britannique," aurait déclaré un porte-parole. Google réalise que son image déjà mise à mal par des questions comme le respect de la vie privée, pourrait souffrir d’un refus de rentrer dans le droit chemin fiscal.

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