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Les chauffeurs d'Uber sont des salariés, d'après la justice britannique

Les chauffeurs d'Uber sont éligibles au salaire minimum et aux congés payés, d'après la Cour suprême britannique. En effet, contrairement à ce que la société américaine avance, ils ont le statut de salarié et non pas celui de travailleur indépendant. En réaction, Uber a annoncé le lancement d'une vaste consultation pour trouver un terrain d'entente.  
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Les chauffeurs d'Uber sont des salariés, d'après la justice britannique
Les chauffeurs d'Uber sont des salariés, d'après la justice britannique © Dan Gold/Unsplash

Les chauffeurs d'Uber sont des salariés et non pas des travailleurs indépendants, a tranché ce vendredi 19 février la Cour suprême du Royaume-Uni dans une décision très attendue. Cela signifie qu'ils sont éligibles à un ensemble de droits sociaux, tels qu'un salaire minimum ou encore des congés payés.

Le contentieux a débuté en 2016 lorsque deux chauffeurs ont saisi la justice estimant qu'Uber enfreignait la législation en matière de congés payés et de temps de pause au travail. Un tribunal londonien leur avait donné raison. En appel, le juge avait tranché dans le même sens. L'entreprise californienne avait donc saisi la Cour suprême.

Protéger les travailleurs vulnérables
"La législation vise à fournir certaines protections aux personnes vulnérables qui n'ont que peu ou pas de mot à dire sur leur salaire et leurs conditions de travail", a déclaré le juge britannique tout en rejetant le recours d'Uber. Aucun appel n'est possible puisque la Cour suprême est la juridiction de dernier recours.

Pour trancher en faveur du salariat, la Cour a examiné un certain nombre d'éléments pour attester d'un véritable lien de subordination entre les chauffeurs de VTC et Uber. Parmi ces critères, on trouve le fait qu'Uber définit unilatéralement les conditions de travail, il a également des pouvoirs de sanctions, les travailleurs sont surveillés via un système de notation…

La connexion à l'application marque le début des heures de travail 
La Cour a également décidé que les chauffeurs étaient considérés comme en train de travailler dès lors qu'ils se connectaient sur l'application jusqu'à leur déconnexion, sous-entendu les temps d'attentes entre chaque course sont considérés comme du temps de travail effectif. Uber affirmait qu'ils ne commençaient à travailler que lorsqu'un passager entrait dans leur véhicule.

En pratique, cela signifie que les chauffeurs d'Uber à l'origine de cette plainte peuvent se tourner vers les tribunaux pour exiger des compensations. En théorie, tous les chauffeurs britanniques peuvent le faire. Ce que la société américaine réfute. Elle estime que cette décision ne s'applique pas aux 60 000 personnes, dont 45 000 à Londres, qui travaillent via sa plateforme en Grande-Bretagne, l'un de ses principaux marchés.

"Nous respectons la décision de la Cour qui s'est concentrée sur un petit nombre de chauffeurs ayant utilisé l'application en 2016", a déclaré Jamie Heywood, patron de l’entreprise américaine en charge de l’Europe du Nord et de l’Est,  cité par Reuters. Il a également annoncé le lancement d'une vaste consultation "pour comprendre les changements" que les chauffeurs attendent.

En quête de rentabilité
Dans tous les cas, Uber qui n'est pas rentable à l'échelle mondiale va devoir changer son modèle en Grande-Bretagne. En pratique, cela va sûrement se traduire par une hausse des tarifs. Depuis quelques années, l'entreprise tente de se diversifier notamment du côté de la livraison. Mais cette stratégie ne suffit pas. Fortement affecté par la pandémie de Covid-19, Uber a licencié près d'un quart de ses effectifs en mai dernier.

GMB, l'un des principaux syndicats britanniques, s'est félicité du verdit du juge. Mick Rix, l'un des membres de l'organisation, a déclaré dans un tweet qu'il s'agissait d'un nouveau "clou dans le cercueil de ceux qui cherchent à exploiter la gig economy". Car le verdict qui vient être rendu pourrait faire jurisprudence et affecté d'autres entreprises. Ce mois-ci, des livreurs de Deliveroo demandent à pouvoir bénéficier d'une convention collective devant la cour d'appel de Londres.

En France, la Cour de cassation a également été amenée à trancher un litige opposant Uber à l'un de ses chauffeurs. Dans un arrêt rendu le 4 mars dernier, le juge a conclu que le lien existant entre le chauffeur et Uber était un contrat de travail et non un contrat de sous-traitance. 

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