Les débuts laborieux du guichet unique des entreprises

Les professionnels tirent à boulet rouges sur le nouveau site dédié aux formalités des entreprises, obligatoire depuis le 1er janvier. Du côté du Ministère de l’économie, on plaide pour un nécessaire temps d’adaptation.

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Les débuts laborieux du guichet unique des entreprises

Quand une simplification se transforme en complexification. Le 1er janvier dernier, le site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités administratives des entreprises (création, modification de statuts, cessation d’activité, dépôt de documents comme les comptes annuels etc.). Problème : il fait déjà l’unanimité contre lui !

Bugs, dysfonctionnements, lenteurs, complication des procédures, support injoignable… Les critiques sont nombreuses. "On pensait que le Covid allait tuer la création d’entreprises en France. Et bien non, c’est l’administration elle-même qui s’en charge !", s’empourpre François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). "Il est pour l’heure très difficile voire impossible de travailler sur cette plateforme, notamment pour les modifications d’entreprises", constate Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil National de l'Ordre Des Experts-Comptables.

Illustration concrète avec Jérôme Cesbron, notaire à Grenoble. Ce dernier accomplissait un dépôt de comptes pour ses clients en une dizaine de minutes auparavant. Avec le guichet unique ? "Au bout de 45 minutes, ma collaboratrice a jeté l’éponge, se désespère celui qui est également président de Notaires Conseil d’Entreprise, une association qui regroupe près de 250 études spécialisées en droit des affaires. Les formulaires ne sont plus pré-remplis automatiquement et la procédure est alourdie par des questions superflues ou des pièces justificatives demandées inutilement."

Pour ne rien arranger, le site a été victime d’une attaque informatique majeure dès le 3 janvier qui l’a mis en rade une bonne partie de cette première semaine de l’année. Malgré cet incident, différents signaux laissaient déjà présager que la transition serait délicate.

Des difficultés prévisibles

La plateforme est en effet en ligne depuis plusieurs mois, même si elle n’était, jusque-là, pas obligatoire pour effectuer ses formalités. "Cela fait des semaines que l’on alerte les pouvoirs publics. On se doutait très fortement que la réforme allait se passer dans la douleur", atteste Cécile de Saint Michel. "J’avais anticipé en passant le plus de formalités possibles avant le 31 décembre par précaution", confie Jérôme Cesbron. Mi-décembre, l’IFEC, le syndicat de la profession comptable s’était même fendu d’une pétition pour demander "le report de l'entrée en vigueur du guichet unique dont le portail n'est pas opérationnel". Elle compte plus de 2 700 signataires à ce jour selon l’organisme.

Un comble quand on sait que l’instauration de ce guichet unique, voté dès 2019 dans le cadre de la loi Pacte, avait pour mission de simplifier les 70 000 formalités des entreprises enregistrées en moyenne chaque semaine. Au 1er janvier, il a en effet remplacé les six réseaux de centres de formalités (CFE) qui existaient : les trois chambres consulaires (commerce et industrie, métiers et artisanat, agriculture), les greffes des tribunaux de commerce (via Infogreffe), l’Urssaf et les services fiscaux.

Le site est aujourd’hui géré pour le compte de l’État par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui s’occupait de la protection des marques et des innovations jusqu’à présent. "En tant qu’entrepreneur, j’approuve le principe d’un guichet unique pour toutes les entreprises, de leur naissance à leur mort. Mais le choix de l’INPI, je ne le comprends toujours pas : ce n’est pas une structure adaptée à cette mission," s’interroge Marc Beggiora, président de la CCI de Savoie, dans Ecomedia.

Au Ministère de l’Économie, dont dépend l’INPI, on soutient que l’établissement public s’est porté volontaire et qu’il a l’avantage de proposer des services déjà utiles dans la vie des entreprises comme la gestion des brevets. En ajoutant, à demi-mot, que certains CFE n’ont pas aidé, au début, au bon déroulement du projet, n’ayant pas intérêt à ce qu’il aboutisse étant donné la manne que représentait pour eux ces formalités.

Autre explication de ces difficultés : l’ambition élevée malgré un calendrier restreint. "On ne passe pas de 30 % à 100 % de dématérialisation sans soubresauts," affirme Bercy dans Le Figaro.

Pas de retour en arrière

Etienne Floret, conseiller innovation, numérique et PME de Bruno Le Maire distingue toutefois deux cas de figure : "Pour les créations d’entreprises, cela fonctionne parfaitement avec 20 000 nouvelles immatriculations la semaine dernière. Pour les modifications de sociétés, on a préféré continuer les tests et on vise un service pleinement opérationnel d’ici fin mars. Entre temps, on a réactivé le site prédécesseur du guichet unique qui envoie les demandes aux différents centres de formalités."

Un argument qui ne fait pas décolérer François Hurel : "Pour se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur, on est passé de 6 écrans et 20 questions à 39 écrans et 196 questions. On a réussi l’exploit de planter un système gratuit qui marchait bien pour le remplacer par une démarche où il va falloir payer pour se faire accompagner tellement c’est devenu long et complexe !" Conscient que l’ergonomie reste perfectible, Etienne Floret se veut rassurant : "Pour avoir des données homogènes après la fusion des six systèmes, on a standardisé les questions. L’important était d’être prêt à temps pour la bascule, et, désormais, on va améliorer les choses. Pourquoi ne pas imaginer en effet une procédure fast-track pour les auto-entrepreneurs."

Au Conseil national des barreaux, on plaide pour le maintien du système transitoire en vigueur avant le 1er janvier, le temps que l’outil soit totalement fonctionnel. "On ne s’insurge pas contre l’idée du guichet unique, mais contre le fait qu’il ne fonctionne pas ! Pourquoi s’évertuer à foncer tête baissée ?", insiste Marion Couffignal, avocate et présidente de la Commission droit et entreprise au sein de l’organisation. Impossible répond Etienne Floret : "On ne peut pas revenir sur une loi déjà votée à l’Assemblée Nationale."

Les professionnels vont ainsi devoir s’armer de patience. Surtout que le service téléphonique de l’INPI s’avère extrêmement difficile d’accès à en croire l’ensemble des personnes interrogées, malgré l’embauche de 70 personnes supplémentaires afin de recevoir 100 000 appels par semaine. Après plusieurs tentatives infructueuses et une longue attente, nous sommes parvenus à obtenir une conseillère au bout du fil. Elle s’excuse, au milieu d’un brouhaha : "On est un peu limité en ce moment…"

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