Les discrètes (et nombreuses) acquisitions de start-up des GAFAM au cœur d'une enquête
La Federal Trade Commission veut examiner les acquisitions non soumises à un examen réglementaire préalable des dix dernières années conclues par Alphabet (Google), Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. L'agence américaine craint que ces opérations, aussi petites soient-elles, aient engendré des comportements antitrust. Les conclusions de l'enquête pourraient provoquer une remise en cause de certains accords.
La Federal Trade Commission (FTC) a annoncé, dans un communiqué publié le 11 février 2020, se pencher sur les acquisitions faites par Alphabet (maison mère de Google), Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sur les dix dernières années. En dessous d'un certain seuil, certaines opérations n'ont pas besoin d'être examiné par l'autorité. C'est ce vivier d'acquisitions qui intéresse la FTC.
Engendrer des problèmes de concurrence
En mai 2019, le CEO d'Apple Tim Cook avait affirmé à CNBC que sa firme achetait en moyenne une entreprise toutes les deux ou trois semaines. Des acquisitions qui ne sont souvent pas médiatisées car elles ne servent qu'à recruter des talents et renforcer la propriété intellectuelle de l'entreprise. Or pour l'agence américaine responsable de l'application du droit de la concurrence ces multiples acquisitions ne sont pas vides de sens. Elles pourraient avoir engendré des problèmes de concurrence.
Apple a, par exemple, racheté Shazam en décembre 2017 ; Alphabet s'est offert le spécialiste des GIF Tenor en avril 2018 ; Facebook a acquis la jeune pousse britannique de réalité virtuelle Surreal Vision en mai 2015. De son côté Microsoft et Amazon se sont offerts respectivement LinkedIn en 2016 et Whole Foods en 2017.
Les GAFAM doivent transmettre à l'autorité l'ensemble des informations et documents relatifs à ces transactions passées entre le 1e janvier 2010 et le 31 décembre 2019. La FTC cherche également à en savoir davantage sur "les performances des petites entreprises après leurs acquisitions par des grandes entreprises". Les géants devront donc divulguer des données relatives à la tarification des produits post-acquisition.
Dénoncer les accords passés ?
Quand une entreprise achète à une autre entreprise aux Etats-Unis, elle n'est obligée de passer par un examen de la FTC. Si l'acquisition se trouve sous un certain seuil, cette procédure n'est pas activée et l'autorité n'a pas son mot à dire. Or aujourd'hui, "les entreprises de technologie numérique représentent une grande partie de l'économie et de notre vie quotidienne", estime le président de la FTC, Joe Simons. L'agence américaine veut donc s'assurer que ces acquisitions, aussi petites soient-elles, n'aient pas engendré des comportements "susceptibles de nuire à la concurrence".
Les conclusions de cette procédure devraient ainsi permettre de déterminer si le seuil au-dessous duquel la loi ne s'applique pas est trop bas. "Cela pourrait entraîner la dénonciation des accords passés", a affirmé Joe Simons lors d'une conférence de presse sans nommer précisément les opérations concernées. Cette nouvelle procédure s'ouvre alors que les GAFAM sont déjà embourbés dans une vaste enquête antitrust menée par le ministère de la Justice depuis juillet 2019, qui cherche à déterminer si ces entreprises adoptent des pratiques visant à réduire ou à écarter la concurrence.
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