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Les éditeurs en ligne déposent un recours contre Apple devant l'Autorité de la concurrence

Nouvelle salve judiciaire contre Apple, qui est accusé d'abuser de sa position dominante avec l'App Store par le Geste, une association professionnelle représentative des éditeurs en ligne français (Deezer, Konbini, Arte, Binge Audio...). L'Autorité de la concurrence, qui doit instruire la plainte, devra notamment se pencher sur les pratiques tarifaires du géant américain. Dans la ligne de mire des plaignants : la fameuse taxe de 30% sur tous les revenus générés depuis les smartphones, y compris les abonnements mensuels.
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Les éditeurs en ligne déposent un recours contre Apple devant l'Autorité de la concurrence
Les éditeurs en ligne déposent un recours contre Apple devant l'Autorité de la concurrence © James Yarema/Unsplash

Le groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), une association professionnelle des éditeurs de contenu et services en ligne, a annoncé le 1er décembre 2021 avoir déposé une plainte contre Apple devant l'Autorité de la concurrence.

Présidé par le directeur délégué du pôle News du Groupe Figaro Bertrand Gié, le Geste fédère 140 éditeurs en ligne dans plusieurs secteurs, tels que la presse en ligne, les plateformes de musique ou encore "les services mobiles et vocaux". Parmi ses membres, on trouve par exemple Canal +, Binge Audio, Challenges, Arte, Konbini, Infopro Digital ou encore Google.

"Des restrictions excessives"
A travers cette plainte, déposée mi-novembre 2021, l'association souhaite s'attaquer à "l'ensemble des restrictions excessives susceptibles de porter atteinte à la concurrence et d'asphyxier le marché français de l'édition en ligne", peut-on lire dans le communiqué. 

Dans les détails, ils dénoncent "les politiques tarifaires" d'Apple. Ils visent la fameuse taxe de 30% sur tous les revenus générés depuis les smartphones, y compris les abonnements mensuels. Ils regrettent également "les restrictions d'accès aux données essentielles de l'activité éditoriale". "L'autopréférence pour les services Apple" ainsi que "l'absence totale de tout support en cas d'incident ou de suspension" d'une application sont également visés dans cette plainte. 

Léser les consommateurs
Ces pratiques ont un "impact négatif" sur le secteur de l'édition en ligne français et sont susceptibles de "léser grandement les consommateurs", rétorque le Geste. Il met également en avant le caractère "particulier" de la presse en ligne qui revêt "une importance capitale dans le débat démocratique". Et conclut : "traitez ces contenus comme n'importe quel bien ou service est un problème de concurrence mais également un problème de société". 

L'association espère obtenir des concessions de la part de la firme à la pomme comme ce fut le cas aux Etats-Unis dans le cadre d'un class action de développeurs. Attaqué de toute part, Apple revoit certaines de ses pratiques. Ainsi, depuis fin octobre 2021, les développeurs d'applications peuvent informer leurs utilisateurs de l'existence de moyens de paiement alternatifs à l'App Store par email ou via leur site web. Ce qui permet de contourner le prélèvement de 30%. 

Mais ces changements sont loin de régler tous les conflits en cours. La Commission européenne enquête depuis juin 2020 sur le fonctionnement de la boutique d'Apple à la suite d'une plainte déposée par Spotify pour abus de position dominante. L'entreprise suédoise, dans la même situation que Deezer membre du Geste, affirme qu'Apple favorise Apple Music à son détriment. 

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