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Les Etats-Unis prêts à refondre leur législation pour lutter contre les rachats antitrust dans la tech

Le DoJ et la FTC ouvrent une consultation publique sur la modernisation de la législation anticoncurrentielle à l'ère numérique. Les personnes intéressées ont deux mois pour répondre à cette sollicitation visant à trouver des moyens d'encadrer les nombreuses fusions dans l'industrie technologique. Le but : lutter contre les monopoles qui créent des géants difficiles à réguler a posteriori.
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Les Etats-Unis prêts à refondre leur législation pour lutter contre les rachats antitrust dans la tech
Les Etats-Unis prêts à refondre leur législation pour lutter contre les rachats antitrust dans la tech © FTC

La division antitrust du ministère américain de la justice (DoJ) et la Federal Trade Commission (FTC) ont annoncé le 18 janvier vouloir refondre totalement la réglementation sur les fusions illégales, notamment dans le secteur technologique. "Notre pays dépend de la concurrence pour stimuler le progrès, l'innovation et la prospérité", a déclaré Jonathan Kanter, le procureur général adjoint de la division antitrust du DoJ lors d'une conférence de presse. 

Une explosion des fusions
Le constat est assez alarmant : entre 2020 et 2021, les dépôts de demandes de fusion ont doublé tout secteur confondu aux Etats-Unis. Ce qui a pour effet de réduire la compétition sur le marché américain et donc le choix des consommateurs, s'inquiètent les deux institutions. Elles sollicitent donc les commentaires du public durant deux mois sur "les moyens de moderniser les lignes directrices fédérales sur les fusions afin de mieux détecter et prévenir les accords anticoncurrentiels sur les marchés modernes". Le retour des acteurs concernés est important car il permettra d'adopter une législation réaliste et proche des préoccupations du terrain. A défaut, elle a peu de chances d'être réellement appliquée. 

Bien que l'annonce couvre tous les marchés, elle remet spécifiquement en question la manière dont les régulateurs devraient examiner les fusions sur les marchés numériques, établissant potentiellement de nouvelles normes juridiques concernant l'agrégation des données, l'interopérabilité et les rachats pouvant affecter la concurrence.

"La révolution numérique a non seulement eu un impact sur les marchés de la technologie, mais aussi sur les marchés de notre économie, dont beaucoup ont été reconstruits de l'intérieur", a déclaré Jonathan Kanter, cité par The Verge. Il a ajouté : "pensez à ce qu'il se passe lorsque vous consultez vos prévisions météorologiques ou achetez votre café le matin. En quelques secondes, que vous les voyiez ou non, vous interagissez avec des dizaines de services distincts ; bon nombre d'entre eux ont la capacité d'exploiter et d'exercer un pouvoir de marché"

Une législation attendue
Ce n'est absolument pas étonnant que le DoJ et la FTC s'attaquent aux grandes entreprises technologiques par la voie de leurs nombreux rachats. C'était une volonté clairement affichée dès le début de son mandat par Lina Khan, présidente de la FTC et juriste connue pour ses positions sévères sur l'industrie technologique. Il reste à savoir comment en pratique les fusions passées et/ou futures peuvent-elles être encadrées. L'interdiction a posteriori d'un rachat – que certains prônent – semble rencontrer de nombreux obstacles pratiques.

Cette annonce s'inscrit dans un contexte de remise en cause des comportements économiques des grandes entreprises technologiques. Le Sénat américain a proposé plusieurs projets de lois visant à mieux encadrer leurs activités. Comme souvent, Apple et Google multiplient les initiatives pour montrer les risques de cette future législation. La firme à la pomme affirme ainsi qu'elle réduirait la sécurité des iPhones. "Des millions d'Américains" pourraient souffrir de malwares, a-t-elle affirmé. Une méthode très souvent employée par Apple pour alerter sur une réglementation qui affecterait son business et donc affecterait son monopole. 

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