Les fintech sont-elles étouffées par une réglementation bancaire inadaptée à leurs spécificités ?

L'écosystème des fintech représente un défi pour la réglementation concernant la lutte contre la criminalité financière. En effet, ces jeunes pousses, bien que très différentes des acteurs traditionnels, sont soumises au même régime juridique. L'entrée en vigueur début janvier 2020 d'un nouveau texte européen n'a fait qu'empirer la situation.

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Les fintech sont-elles étouffées par une réglementation bancaire inadaptée à leurs spécificités ?

La start-up allemande IDNow, spécialiste des processus de vérification de l'identité des clients par reconnaissance faciale (dits "know your customer" ou KYC), a publié le 3 mars 2020 un "manuel" sur les aspects réglementaires des fintech. Elle soulève une problématique bien précise : la difficulté de préserver sa compétitivité face à la recrudescence d'obligations liée à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Lutter contre la criminalité financière

En effet, l'Union européenne a développé un arsenal législatif puissant pour obliger les acteurs financiers à scruter le moins flux monétaire suspect, et ce afin de lutter contre la criminalité financière. Cette dernière pèse de 800 à 2000 milliards de dollars par an dans le monde, d'après l'Organisation des Nations Unis. Par exemple, ils sont tenus à une "obligation de déclaration de soupçon". S'ils ne respectent pas ces normes, de grosses sanctions pécuniaires peuvent être prononcées par les autorités compétentes.

"Il n'existe pas de législation spécifiquement dédiée aux fintech ", note Alexis Segovia, responsable des relations fintech chez IDnow. Alors qu'elles ont des caractéristiques bien particulières, ces start-up sont soumises au même régime juridique que les grandes entreprises financières. Cette situation les empêcherait de réellement concurrencer les acteurs traditionnels. Et la situation ne fait qu'empirer. Début janvier 2020, la cinquième directive européenne "anti-blanchiment" est entrée en vigueur. Elle a ajouté de nouvelles obligations pour les plates-formes de cryptomonnaie, terrains de jeu favoris des criminels financiers. D'après Les Echos, certaines jeunes pousses ont même décidé de mettre la clé sous la porte en mettant en cause les contraintes trop strictes.

Une démarche un peu brutale

Même si elles ne jouent pas à armes égales, la lutte contre la criminalité financière justifie que chaque acteur concerné fasse sa part du travail. Ce qui est plus critiquable c'est la méthode, qui peut paraître un peu brutale. Pourtant, certaines institutions plaidaient pour une démarche plus douce. En 2016, le Forum Fintech – inauguré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le gouverneur de la Banque de France – avait été lancé dans le but de faire évoluer la réglementation en l’adaptant au développement de ces jeunes pousses. En parallèle, l'AMF avait lancé le pôle "Fintech, innovation, compétitivité" afin d’accompagner les fintech à choisir un statut adéquat et de les aider à se mettre aux normes.

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