Les médias français intensifient leur bataille contre Google sur la rémunération des contenus

Les éditeurs de presse français saisissent à nouveau l'Autorité de la concurrence pour le non-respect par Google de son obligation de négocier avec eux sur les droits voisins. L'audience se déroulera le 10 septembre 2020.

L'objectif est de "faire constater que nous n’avançons pas de bonne foi dans les discussions", précise Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro et membre de l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) qui regroupe 305 journaux, au micro d'Europe 1. "Ce sera une appréciation qui nécessitera d'entendre tout le monde, et qui sera relativement complexe", a ajouté Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence, citée par Ouest France.

Google avait trois mois pour négocier de "bonne foi"
En avril dernier, le gendarme de la concurrence a enjoint le géant américain de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due pour la reprise de leurs contenus. L'entreprise avait trois mois pour mener des négociations de "bonne foi", indiquait l'autorité.

Dans sa décision, l'autorité administrative estimait que les pratiques dénoncées par les syndicats d'éditeurs de presse et l'Agence France Presse (AFP) sont bien "susceptibles d’être qualifiées d’abus de position dominante à plusieurs titres". En effet, le gendarme de la concurrence considérait que Google était susceptible d'avoir imposé des "conditions de transactions inéquitables". Cette situation lui aurait permis d'éviter toute forme de négociation et de rémunération pour la reprise et l’affichage des contenus.

De plus, l'Autorité estimait que Google avait contourné la loi en décidant qu'aucune rémunération ne serait versée pour l’affichage de contenus. Google a déposé un recours contre ce verdict mais précisait néanmoins "poursuivre les discussions avec les éditeurs français sur la voie à suivre". Les échanges ont effectivement eu lieu mais se sont soldés par "un échec", regrette Marc Feuillée.

Google refuse de payer
La confrontation entre Google et les éditeurs de presse français a débuté le 24 octobre 2019, jour de l'entrée en vigueur de la directive européenne sur le droit d'auteur en France. Ce texte reconnaît aux éditeurs et aux agences de presse un nouveau droit qui leur permet d'être rémunérés quand il y a des reprises totales ou partielles de leurs contenus par les agrégateurs d'informations comme Facebook ou Google.

Or Google refuse de payer car il estime que les éditeurs de presse obtenaient une grande part de leur visibilité via Google News. Il a donc tout simplement modifié l'affichage de ses actualités en ne laissant que de simples liens avec les titres. Les médias pouvaient expressément mentionner à Google qu'ils souhaitent toujours apparaître dans le moteur de recherche mais sans être rémunérés. Face à cette situation l'Apig avait déposé un recours devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

La France n'est pas le seul terrain de désaccord entre les agrégateurs d'information et les médias. Le ton se durcit également en Australie. Facebook vient d'annoncer qu'il envisageait interdire le partage de liens d'articles de presse sur ses services dans ce pays. Le géant américain réagit à un projet de loi proposé par l'autorité de la concurrence australienne qui impose aux géants du web de payer pour la reprise des contenus de médias.

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