Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Les pistes du Conseil National du Numérique pour empêcher les géants du Net d'asphyxier les autres acteurs

Le CNNum (Conseil National du Numérique) a rendu son avis sur la neutralité des plates-formes, celles des grands acteurs du net. L’idée : faire en sorte que leur domination ne nuise ni à l’émergence d’un écosystème alternatif, ni aux internautes.

Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Les pistes du Conseil National du Numérique pour empêcher les géants du Net d'asphyxier les autres acteurs
Les pistes du Conseil National du Numérique pour empêcher les géants du Net d'asphyxier les autres acteurs © UWW Resnet - Flickr - C.C.

Sur le sujet déjà ingrat de la neutralité du Net, la CNNum a rendu, vendredi 13 juin, son avis sur la neutralité des plates-formes. Entendez, grandes plates-formes de services du numérique, à commencer par Google, et plus largement les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Autrement dit, il s’agit de prendre en compte la loyauté, l’ouverture, le respect du droit par ces acteurs devenus des écosystèmes globaux, dominants, souvent incontournables, et qui posent nombre de questions sur l’ouverture à la concurrence, le respect des droits des individus, des états, etc. (difficulté, voire impossibilité pour la concurrence de se développer, oubli des principes de base du droit fondamental, etc.).

Lutter contre la domination des géants

De nombreuses consultations d’experts, des grands acteurs concernés, d’autres acteurs du numérique, de juristes, etc., des réunions collaboratives et participatives sur certaines thématiques… C’est un long (près d'un an) et complexe travail qui a abouti à ce rapport de 122 pages.

Premier des trois constats faits par le CNNum, pas de neutralité du net sans neutralité des plates-formes. La seule neutralité considérée jusqu'alors, celle des réseaux, ne suffit plus. "Si nous accédons à Internet grâce aux réseaux, les services d’accès sont autant de portes d’entrée vers l’information et la participation à cette société numérique," détaille le texte. Deuxième constat : "l’environnement numérique actuel est concentré autour d’une poignée d’acteurs qui se partagent un pouvoir important sur leurs utilisateurs et partenaires." Une domination telle que souvent elle empêche le développement de solutions alternatives. C’est le troisième constat : seul le développement de ces dernières empêchera que les plates-formes des géants ne deviennent, entre autres, des zones de non droit.  Et cela, même si le CNNum ne renie pas, loin de là, l’apport de ces géants à l’usage du Web.

Des agences de notation de la neutralité

A partir de ces trois constats et de son année de travail, le CNNum a listé quatre volets de recommandations de politique publique. Le premier concerne le renforcement de l’effectivité des droits sur les plates-formes numériques. Pour Jean-Baptiste Souffron, secrétaire général du CNNum, "trop souvent les acteurs qui s’interrogent, ou déposent des plaintes, ne font appel qu’à une catégorie de droit, comme le droit à la concurrence. Or, il existe de nombreux droits  applicables." Plus original, le CNNum a imaginé des "agences de notation de la neutralité pour révéler les pratiques des plates-formes et éclairer les usagers et partenaires dans leurs choix". Certaines pourraient même s’appuyer sur la participation de la foule (crowdsourcing).

Autre idée : rappeler tout simplement la définition précise de certains principes comme le droit à l’accès aux données. Ainsi, Facebook, par exemple, interprète cette question au premier degré puisqu’il propose bien à ses membres de récupérer toutes les informations qu’ils lui ont confiées. Mais sous un format tel que le résultat est totalement inexploitable.            

La loyauté aux systèmes de données

Dans son deuxième volet de recommandations, le CNNum évoque le concept global de loyauté du système de données. Le Conseil a choisi cette expression face aux grands nombres de droits différents, sur des questions qui peuvent être abordées différemment suivant les acteurs, face aux sources multiples de production de ces données, etc. Le rapport explique que cette économie de la donnée est un "nouveau continent économique et social qu’il faut organiser, en veillant notamment au respect de principes essentiels pour assurer un développement soutenable."

Développer la recherche sur l’économie du numérique

Troisième volet, l’investissement massif dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité. "Il est très important que l’on puisse s’appuyer sur une recherche solide sur tous ces sujets, insiste Jean-Baptiste Souffron, secrétaire général du CNNum. Nous n’avons pas suffisamment de thèses en droit des plates-formes, de recherche en économie des plates-formes... Alors que les USA, eux, travaillent beaucoup dessus, à Harvard, à Stanford, etc."

Le CNNum propose par exemple de "lancer un programme de prospective et de recherche à long terme sur la métamorphose numérique et son impact dans les sphères économiques, sociales, culturelles. Ou des activités d’étude, de stratégie et de conseil sur les évolutions et les opportunités économiques et juridiques au service de l’écosystème européen."

Des recommandations aux niveaux de la France, de l’Europe et au-delà

L’ensemble de ces recommandations viennent du CNNum français, mais comme le précise Jean-Baptiste Souffron, "Internet ignore les frontières, donc les recommandations de politique publique doivent en faire autant." En fonction des questions, le niveau de discussion pourra être français, européen ou international. Les différentes recommandations s’adressent aussi à différents types d’acteur : l’écosystème numérique, les GAFA, les gouvernements… "Une bonne part des recommandations pour le gouvernement, devraient prendre corps dans le futur projet de loi. Nous allons pousser par exemple des recommandations sur la clarté des CGU (conditions générales d’utilisation)", reprend le secrétaire général.

Emmanuelle Delsol

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale