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Location saisonnière illicite : Airbnb perd sa bataille face à la Mairie de Paris

Saisi d'un contentieux qui opposait deux propriétaires à la Mairie de Paris, la Cour de cassation a décidé que la location de courte durée s'apparente à un changement d'usage du bien loué qui nécessite une autorisation préalable et une compensation. L'activité d'Airbnb de localisation saisonnière à Paris semble donc compromise, tout comme d'autres villes telles que Nice, Lille ou Marseille. Une mauvaise nouvelle pour l'entreprise américaine, qui subit déjà les conséquences du Covid-19.
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Location saisonnière illicite : Airbnb perd sa bataille face à la Mairie de Paris
Location saisonnière illicite : Airbnb perd sa bataille face à la Mairie de Paris © Airbnb

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt majeur pour l'avenir d'Airbnb à Paris. "Victoire totale de la ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louent leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus confirmes au droit européen ! Une bataille de 5 ans devant les tribunaux !", s'est réjoui Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, sur Twitter

L'activité d'Airbnb touchée
Le juge a décidé que la location de courte durée, caractéristique principale des biens mis en location sur Airbnb, s'apparente à un changement d'usage du bien loué qui nécessite l'autorisation préalable des services de la Ville de Paris. Cette décision débloque les procédures engagées contre plus de 400 loueurs pour "location saisonnière illicite"

Pour rappel, le Code de la construction et de l’habitation distingue la location de sa résidence principale, possible dans la limite de 120 jours par an, et celle d'une résidence secondaire qui est soumise à un régime d'autorisation préalable. La Ville de Paris doit en fait accepter un changement d'usage accompagné d'une compensation pour contrebalancer la perte de surfaces d’habitation du local transformé. Cette réglementation s'applique dans une dizaine de grandes villes, telles que Paris, Cannes, Nice, La Baule... 

De nombreux propriétaires ne respectent pas la loi
De nombreux propriétaires ne s'acquittaient pas de cette obligation et c'est dans ce cadre qu'est né en 2015 un contentieux entre la Mairie de Paris et deux propriétaires, Cali Apartments SCI et HX, qui louaient des studios sans y avoir été autorisés. Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris et la cour d'appel de Paris avaient condamné les contrevenants à une amende de 25 000 et 15 000 euros respectivement pour avoir proposé des studios à la location pour une clientèle de passage "sans autorisation préalable et de manière répétée". Les propriétaires avaient formé un pourvoi en cassation. 

Face à certaines doutes, la Cour de cassation avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier la comptabilité de la réglementation française avec la direction européenne sur les services dans le marché intérieur. En septembre 2020, le juge luxembourgeois avait jugé qu' "une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union”. La lutte contre la pénurie de logement justifie une telle législation, estimait-il. 

La décision s'applique en dehors de Paris
L'arrêt de la Cour de cassation ne s'applique pas qu'à Paris mais à toutes les villes ayant mis en place un régime similaire d'autorisation préalable, telles que Toulouse, Nice, Lille, Marseille... C'est un coup dur pour Airbnb qui s'ajoute à une mauvaise santé financière causée par la crise du Covid-19. La plateforme de logement, qui cherche à baisser ses coûts, a annoncé en mai dernier un plan de licenciement de 1900 personnes, soit près de 25 % de ses effectifs.  

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