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Loi Macron : Les députés détricotent l’amendement anti-Google du Sénat

Le gouvernement n'en voulait pas. Les députés ont suivi. En deuxième lecture de la loi Macron, ils ont totalement réécrit un amendement "anti-google" voté par le Sénat.
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Loi Macron : Les députés détricotent l’amendement anti-Google du Sénat
Loi Macron : Les députés détricotent l’amendement anti-Google du Sénat © Carlos Luna - Flickr - CC

Réunis en commission spéciale à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques — dite Loi Macron —, les députés ont détricoté un amendement "anti Google", voté en en avril par le Sénat.

 

Déposé par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, l’amendement visait à trouver une parade à la position dominante du moteur de recherche Google, pour lequel la Commission européenne a mené une enquête depuis 2010 et lancé une plainte mi avril, qui pourrait valoir une amende de 6 milliards d’euros à l’Américain.

 

L’amendement 995 à l’article 33, voté par le Sénat voulait imposer notamment aux moteurs de recherche (en l’occurrence Google, mais sans le citer) de publier à côté de leurs résultats de recherche les résultats d’autres moteurs et d’être totalement transparent sur la logique de classements des résultats.

 

Le gouvernement avait déjà émis un avis défavorable. En seconde lecture, les députés ont suivi. Ils ont réécrit l’amendement n’obligeant plus les plates-formes numériques qu’à "une double exigence de transparence et de loyauté à l’égard de leurs utilisateurs", indique l’AFP.

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