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Loi Macron : un amendement s'attaque au monopole de Google dans les moteurs de recherche

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Le Sénat examine jusqu'au 18 avril la loi Macron. Un amendement co-signé par des sénateurs UMP et UDI et porté par la présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat Catherine Morin-Desailly, prévoit d'attaquer le monopole de Google en matière de recherche sur internet, avec de nouvelles obligations et des amendes dissuasives.

Loi Macron : un amendement s'attaque au monopole de Google dans les moteurs de recherche
Loi Macron : un amendement s'attaque au monopole de Google dans les moteurs de recherche

Avant l'Europe, c'est la France qui s'attaque à la position dominante de Google dans la recherche sur internet. La présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat, Catherine Morin-Desailly, profite de l'examen de la loi Macron pour déposer un amendement attaquant frontalement Google. Il vise à obliger tout moteur de recherche à inclure des liens vers trois moteurs de recherche concurrents sur sa page d'accueil. Le texte prévoit aussi d'interdire à un fabricant d'appareil électronique ou éditeur de logiciel d'inclure un moteur de recherche unique par défaut. Enfin, les moteurs de recherche pourraient être contraints de "mettre à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés." Sorte de notice d'utilisation.

réduire la dependance à google

Cet encadrement est rendu indispensable par "le comportement de certains acteurs structurants qui porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l’innovation et entrave la liberté d’entreprendre", explique la sénatrice UDI. "Par le truchement du paramétrage de son algorithme et, dans certains cas, de ses conditions générales d’utilisation, un moteur de recherche peut refuser de référencer ou de classer, ou bien déréférencer ou déclasser tout site Internet, et ce, de manière potentiellement discriminatoire, voire arbitraire. Un tel aléa pour les opérateurs économiques présents sur Internet et une telle dépendance vis-à-vis d’acteurs ultra-dominants sont préjudiciables au dynamisme de l’économie française", argumente-t-elle.

risque de fortes amendes

Et pour obliger Google (car c'est bien lui qui est visé) à se conformer à ces règles, le texte prévoit des amendes dissuasives, pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial. L'Arcep qui serait chargé de jouer les gendarmes et de veiller à l'application des nouvelles règles.

Cette proposition ravit l'Open Internet Project, une coalition d'éditeurs web qui œuvre depuis des mois à tenter d'affaiblir, voire de démanteler, Google – et qui a dû peser dans le dépôt de cet amendement. "Cet amendement fait naître l’espoir de voir garanties l’innovation et la concurrence qu’un internet ouvert et libre se doit d’assurer", s'enthousiasme le collectif dans un communiqué. "Un acteur comme Google a pu profiter, et profite encore de sa puissance, pour parasiter les règles de concurrence, détourner le trafic de ses compétiteurs et imposer ses intérêts commerciaux sans laisser véritablement la liberté ni aux consommateurs, ni aux entreprises, de choisir entre ses services et d’autres. Google dispose de la puissance financière et du lobbying pour, mieux qu’aucune autre entreprise, peser sur les décisions des autorités." Le géant américain a d'ailleurs, il y a quelques jours, communiqué sur son ancrage en France... et ce n'est pas une coïncidence.

Sylvain Arnulf

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