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Loi Renseignement : les députés d'accord sur l'essentiel, divisés sur les détails

Les principaux partis sont globalement d'accord pour doter les services de renseignement de nouveaux outils, sur fond de lutte contre le terrorisme...  mais divergent sur les moyens à mettre en œuvre et les champs et modalités d'application de la loi. Revue de tweets des positions exprimées à l'ouverture des débats.

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Loi Renseignement : les députés d'accord sur l'essentiel, divisés sur les détails
Loi Renseignement : les députés d'accord sur l'essentiel, divisés sur les détails © DR

Les principaux partis devraient voter le projet de loi renseignement à l'issue de son examen par les deux chambres, le 5 mai prochain, en dépit de leurs divergences sur de nombreux points et malgré le scepticisme de nombreux experts et associations. Le PS comme l'UMP semblent préférer un texte imparfait à l'absence de texte, et jugent majoritairement que le projet de loi est nécessaire pour donner rapidement un nouveau cadre d'intervention aux services de renseignement, alors que la menace terroriste pèse sur le pays.

Mais dans le même temps, des voix minoritaires (de parlementaires spécialistes des questions de défense et de numérique) s'élèvent au sein même de ces partis pour dénoncer un texte imparfait, inefficace sur certains points et même potentiellement dangereux.

Europe Ecologie Les Verts et le Front de gauche ont dénoncé la mise en place d'un système de surveillance généralisée, et pourraient voter contre en mai prochain, si le texte n'est pas profondément modifié. Le Front national a de son côté lancé une pétition baptisée "100% flicage, 0% sécurité" contre le projet de loi. De nombreux amendements ont été déposés pour tenter d'améliorer le texte ou en réduire la portée. Passage en revue des arguments des "pour", des "contre" et des sceptiques à l'occasion de l'ouverture des débats, à laquelle une trentaine de députés seulement ont participé lundi 13 avril.

Un texte rédigé dans l'urgence, ou trop tardif ?

Ce texte arrive-t-il trop tôt ou trop tard ? Les élus ont des visions différentes de la situation. Pour le député UMP Christian Estrosi, la réaction du gouvernement aux attentats de janvier a été trop tardive. L'exécutif reconnaît que la France était en retard par rapport à ses voisins, et rappelle que le texte était en préparation bien avant les attaques terroristes, depuis l'été 2014. Mais ce n'est pas qu'une réponse "émotionnelle" aux attaques de janvier, argumente-t-il.

Marion Maréchal le Pen le choix de la procédure accélérée opéré par le gouvernement pour aller plus vite sur ce texte. Pour Hervé Morin, il faudrait prendre le temps du débat et raisonner sur le temps long.

Quels champs d'application ?

Les sept motifs permettant d'avoir recours à des techniques spéciales de renseignement (deux de plus que dans l'arsenal législatif actuel) sont jugés trop flous et trop larges. Plusieurs députés proposent de les redéfinir.

Des nouvelles garanties pour les citoyens...

Les défenseurs du texte arguent qu'un certain nombre de pratiques jusqu'ici légales sont désormais encadrées et supervisées, gage de transparence. Les citoyens qui s'estiment injustement espionnés pourront saisir la nouvelle autorité administrative, la CNCTR, ou le Conseil d'Etat.

... ou de nouveaux modes de surveillance de masse ?

Au contraire, les opposants au texte considèrent que les nouvelles techniques spéciales de collecte de renseignement (comme les boites noires) constituent des atteintes aux libertés fondamentales des citoyens.

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