Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Malaise estival dans la régulation du téléchargement illégal

C'est en plein mois d'août que les systèmes français et britannique de lutte contre le piratage ont été touchés. En France, c'est le départ du secrétaire général de l'Hadopi qui ramène les interrogations sur l'avenir de cette organisation. A Londres, c'est la haute cour de justice qui fait de tout citoyen ayant transféré un cd sur son ordinateur un délinquant. 

Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Malaise estival dans la régulation du téléchargement illégal
Cette femme est peut être une délinquante au Royaume Uni © matthew Bowden wikimedia commons

On savait les mois d’août délicats pour les marchés financiers. Désormais, ils le sont aussi pour la lutte anti piratage. La France et le Royaume-Uni l’ont illustré cet été, chacun à leur façon, traduisant une sorte de malaise dans la régulation axée sur la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal, alors que les pratiques se déplacent de plus en plus vers les sites de streaming.

 

Au milieu de la torpeur vacancière, le 3 août, le secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter annonçait qu’il n’occupait plus son poste depuis 3 jours, se refusant à tout commentaire. Ce silence est partagé par l’institution chargée de la lutte contre le téléchargement illégal.

 

Le départ survient alors qu’un rapport d’information mené par deux sénateurs, Corinne Bouchoux (sénatrice Europe écologie Les Verts du Maine-et-Loire) et Loïc Hervé (sénateur Union des démocrates indépendants de Haute-Savoie) pointait un bilan mitigé de l’activité de l’Hadopi. Cette dernière, qui ne peut plus ordonner la coupure de l’accès à Internet, a produit 4,6 millions d’avertissements aboutissant à seulement 49 décisions de justice.

Pour cela, elle dispose d’un budget inférieur 6 millions d’euros, dont 1,2 million pour la collecte des adresses IP des contrevenants.

 

En finir avec la sanction judiciaire

Les deux sénateurs proposent dans leur rapport de revoir les missions de l’institution, en supprimant notamment la sanction judiciaire qui serait remplacée par une amende administrative que l’Hadopi pourrait percevoir directement.

 

Reste qu’Eric Walter était connu pour ses prises de position iconoclastes. Il avait ainsi agacé maints intervenants des intervenants du monde culturel  - et notamment des sociétés de gestion collective de droits d’auteur - en indiquant que le piratage se développait en raison de la "carence de l’offre légale".  A son actif, la charte de bonne conduite signée par la ministre de la Culture Fleur Pellerin et les sociétés d’achats d’espaces publicitaires. Ces derniers se sont engagés à ne plus payer de publicité sur les sites de piratage.

 

Fortement combattu par la gauche, l’Hadopi ne devrait cependant pas disparaître. C’est ce qu’avait indiqué en février dernier Fleur Pellerin, abandonnant l’idée un temps évoquée par son prédécesseur, Aurélie Filippetti, de transférer les missions de l’Hadopi au CSA.

 

Des pirates : shocking !

De l’autre côté du Channel, à Londres, c’est une décision de justice qui a troublé l’été de la lutte anti-piratage. La Haute Cour de Justice du royaume d’Elisabeth II a, en effet, rendu un jugement qui interdit à tout citoyen britannique de transférer ou de détenir sur leur ordinateur personnel des œuvres protégées par le droit d’auteur. Autrement dit, vous achetez un CD, vous le copiez sur votre ordinateur et vous voilà délinquant, à moins que vous n’ayez obtenu l’autorisation du détenteur des droits !

 

Sauf que pour l’heure le gouvernement britannique n’a pas encore précisé la manière dont il comptait faire appliquer la Loi et a indiqué qu’aucun ayant droit n’avait pour le moment poursuivi un particulier contrevenant à la décision de justice.

Pendant ce temps-là, à Paris comme à Londres, les services de streaming poursuivent leur développement.

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale