
En 2020, Amazon a réalisé un chiffre d'affaires record de 44 milliards d'euros en Europe, soit 12 milliards de plus qu'en 2019. Pourtant, il n'a pas payé d'impôt sur les sociétés.
C'est ce qui ressort du bilan comptable d'Amazon EU SARL, la filiale d'Amazon implantée au Luxembourg qui gère l'ensemble des activités de l'entreprise en Europe, consulté par The Guardian.
Pas de bénéfice donc pas d'impôt
Cette soustraction à l'impôt sur les sociétés n'a rien d'illégal. Elle repose sur un mécanisme simple : une entreprise ne doit payer l'impôt sur les sociétés que si elle génère des bénéfices. Ce n'est pas le cas d'Amazon, qui présente des pertes d'un montant de 1,2 milliard d'euros en 2020.
Cette situation pourrait perdurer sur les prochaines années car le Luxembourg a accordé à Amazon un crédit d'impôts de 56 millions d'euros au titre des pertes enregistrées pour l'année 2020. Ainsi, si l'entreprise engendre un jour des bénéfices, elle pourra utiliser cette enveloppe pour échapper une nouvelle fois à l'impôt sur les sociétés. Il faut également y ajouter les 2,7 milliards d'euros de pertes cumulées qui lui ouvriront le droit à de nouvelles déductions.
Amazon explique ses pertes par des investissements forts
Un porte-parole d'Amazon, cité par The Guardian, a affirme que l'entreprise payait bien "toutes les taxes requises dans chaque pays où nous opérons. L'impôt sur les sociétés repose sur les bénéfices et non pas sur le chiffre d'affaires. Nos bénéfices restent faibles compte tenu des investissements importants en Europe et du fait que le retail est un secteur hautement compétitif où les marges sont faibles".
Amazon n'est pas la seule grande entreprise technologique à profiter de certains mécanismes favorables en Europe. Google aurait ainsi transféré 63 milliards d'euros de bénéfices aux Bermudes, un paradis fiscal, grâce au mécanisme d'optimisation fiscale du "Double Irish".
Taxer les Gafam au niveau mondial
Ces stratégies d'évitement sont critiquées et ont poussé les régulateurs à plancher sur une nouvelle taxe : la taxe Gafa. Or, les négociations devant l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont toujours bloquées. De son côté, la France a adopté sa propre taxe sur les services numériques en juillet 2019.
Elle vise à imposer les grandes entreprises technologiques à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France.
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