Neutralité du net : les gendarmes européens du net restent flexibles... sur la 5G

Non : les opérateurs télécoms ne pourront pas renflouer leurs caisses en faisant davantage payer les services comme Netflix ou Youtube pour accéder à leurs clients. En revanche, ils devraient avoir une certaine marge de manœuvre pour développer les nouvelles technologies annoncées par la “5G”.

Les “lignes directrices” présentées le 30 août à Bruxelles par l'Office européen des régulateurs télécoms, le Berec, vont en tout cas dans ce sens. Elles précisent de quelle manière le règlement européen sur “l'accès à l'internet ouvert” devra être appliqué. Le sujet est clairement brûlant puisque les régulateurs ont reçu près de 500.000 réponses lors des consultations bouclées fin juillet.

Le zéro rating très encadré

Côté consommateurs, le Berec était très attendu à propos du “zero-rating”. Sa réponse est claire : privilégier un type de service n'est pas interdit “en soi”, pour autant qu'il n'y a pas de discrimination entre les produits. En d'autres termes, proposer un accès illimité aux sites de musique en ligne en général est autorisé, privilégier dans son offre Spotify ou Deezer est interdit.

Dans un premier temps, “les consommateurs sont peut-être contents de pouvoir continuer à utiliser Facebook après l'épuisement de leur forfait. A long terme pourtant, le système se retourne contre eux parce qu'il empêche l'accès de nouveaux concurrents sur le marché”, commente Monique Goyens, directeur général de l'organisation européenne des consommateurs, le Beuc.

Chantage à la 5G

Les “telcos” avaient pour leur part lancé une offensive cet été contre une approche trop restrictive de la gestion du trafic. Là aussi, le Berec a fixé des bornes assez strictes : les opérateurs peuvent privilégier certaines catégories de trafic, pour des raisons techniques objectives mais pas pour privilégier leurs “intérêts commerciaux”.

Sans surprise, l'association européenne des opérateurs historiques, Etno, estime que “l'essentiel des préoccupations de l'industrie n'ont pas été prises en compte”. Les “telcos” avaient notamment brandi la menace de suspendre l'investissement dans la 5G si le Berec maintenait une ligne dure sur la neutralité du net.

Les régulateurs précisent pourtant clairement, même si c'est en bas de page, que les services 5G utilisant un découpage du réseau pourront être considérés comme “services spécialisés” et donc être favorisés par rapport à d'autres contenus. Les services demandant “objectivement” une meilleure qualité de service peuvent être prioritaires: une porte ouverte pour les voitures connectées ou les services de santé notamment.

Rendez-vous dans un an

Ouverte il y a plus de dix ans, la bataille est pourtant loin d'être terminée. Malgré ce mode d'emploi à l'usage des gendarmes du net, le règlement va “certainement être interprété différement dans les Etats membres et aboutir devant la cour de justice qui devra trancher”, reconnait-on au Berec. En attendant, le Berec pourra ajuster les boulons : les régulateurs devront lui présenter en juin 2017 un rapport sur la mise en œuvre des lignes directrices.

Côté Commission européenne, une réforme du cadre règlementaire pour les télécoms, attendue en principe pour le 21 septembre, devrait de toute façon alléger le carcan règlementaire pour les “telcos” afin de favoriser l'investissement dans les réseaux.

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