OVHcloud attaque Microsoft en justice pour abus de position dominante sur le marché du cloud

Microsoft est une nouvelle fois épinglé par ses concurrents. Cette fois-ci, c'est un groupe d'entreprises, dont OVHcloud fait partie, qui a déposé plainte devant la Commission européenne. Il estime que la façon avec laquelle l'entreprise américaine commercialise ses offres viole le droit de la concurrence.

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OVHcloud attaque Microsoft en justice pour abus de position dominante sur le marché du cloud

Microsoft doit faire face à une plainte antitrust déposée devant la Commission européenne, rapporte le Wall Street Journal le 16 mars. C'est OVHcloud, accompagné par plusieurs entreprises dont l'identité n'est pas connue, qui est à l'origine de cette procédure. Sollicitée par L'Usine Digitale, la société roubaisienne a confirmé le dépôt de plainte. "Microsoft porte atteinte à la concurrence loyale et limite le choix des consommateurs sur le marché des services de cloud computing", a-t-elle déclaré lors de nos échanges.

Une critique récurrente
Plus précisément, la plainte porte sur la façon avec laquelle Microsoft accorde ses licences pour ses produits, tels que sa suite Microsoft 365 (anciennement Office 365). Ces derniers sont préinstallés dans Windows, ce qui leur offre un avantage déterminant face aux offres concurrentes. Cette critique n'est absolument pas nouvelle et a déjà valu deux plaintes au géant américain. Une coalition d'une trentaine d'entreprises et d'organisations, baptisée "Coalition for a Level Playing Field", l'a accusé de favoriser OneDrive, son outil de stockage en ligne, et sa solution de discussion en groupe Teams.

Slack, entreprise éditrice d'un logiciel de discussion éponyme rachetée par Salesforce en décembre 2020, avait également épinglé Microsoft devant l'exécutif bruxellois en juillet 2020. Il "a illégalement associé son produit Teams à la suite bureautique Office qui a une position dominante sur le marché", arguait-il à cette époque dans un communiqué. Ce faisant, il "oblige des millions de clients à installer Teams, bloque sa suppression et cache le coût réel pour les entreprises" utilisatrices d'Office.

Ces requérants attendent de l'Union européenne qu'elle oblige Microsoft à commercialiser certaines de ses offres comme un produit à part de sa suite bureautique. Les procédures sont toujours en cours. Outre une amende, il pourrait être enjoint à modifier immédiatement ses pratiques.

Le lobby européen se félicite
Le Cloud Infrastructure Services Providers in Europe (CISPE), l'un des lobbies européens du cloud, s'est félicité de cette nouvelle plainte. "En tant que représentant de nombre de ces acteurs, le CISPE demande à la Commission européenne d'enquêter de toute urgence sur cette plainte dans l'intérêt non seulement des entreprises et des consommateurs européens, mais aussi des aspirations de la décennie numérique de l'UE", écrit-il dans un communiqué publié ce 17 mars.

La concurrence sur le marché du cloud est devenue un sujet central de la régulation de l'économie numérique. En janvier, l'Autorité de la concurrence s'est saisie pour analyser les conditions de fonctionnement de ce secteur. Elle examinera en particulier "la dynamique concurrentielle du secteur", "la présence des acteurs sur les différents segments de la chaîne de valeur" ainsi que "leurs relations contractuelles dans un contexte où de multiples alliances et partenariats sont conclus pour la fourniture de services cloud". Elle rendra ses conclusions début 2023.

Un important fossé entre acteurs américains et européens
Derrière cette problématique se cache une réalité : les fournisseurs américains sont très loin devant leurs concurrents européens ou français. Amazon (Amazon Web Service), Microsoft (Azure) et Google (Google Cloud Platform) captent 69% du marché européen à eux seuls, d'après une étude de Synergy Research Group dont les résultats ont été publiés le 21 septembre 2021. Et leurs parts de marché continuent de croître grâce à des investissements colossaux. Près de 14 milliards d'euros ont ainsi été investis au cours des quatre derniers trimestres dans le but de mettre à niveau et étendre leur réseau régional de data centers hyperscale.

Parmi les acteurs européens, Deutsche Telekom fait la course en tête avec 2% des parts de marché. L'Allemand est suivi par des entreprises comme OVHcloud et Orange, mais leurs parts de marché ont chuté entre le premier trimestre 2017 et le deuxième trimestre 2021.

Instaurer une préférence française ?
Pour certains, la réglementation devrait favoriser les entreprises françaises ou européennes en particulier dans le cas de la commande publique, comme le font les Etats-Unis. C'est notamment ce que réclament certains candidats à l'élection présidentielle. Or, en pratique, cela nécessiterait que les services étatiques se passent eux-mêmes des services commercialisés par les entreprises américaines. Ce qui n'est pas si simple lorsqu'ils les utilisent depuis plusieurs dizaines d'années. Mais un mouvement semble lentement s'amorcer.

C'est ainsi que le directeur interministériel du numérique (Dnium), Nadi Bou Hanna, a publié une circulaire le 15 septembre dernier indiquant que l'offre Microsoft 365 n'était pas "conforme à la doctrine Cloud au centre". Cette doctrine présentée en mai 2021 impose aux ministères et administrations de recourir uniquement à des clouds sécurisés et immunisés contre les réglementations extracommunautaires.

Dans la ligne de mire du gouvernement : les autorités américaines qui, grâce au CLOUD Act notamment, peuvent ordonner la divulgation des données stockées en Europe par des entreprises américaines quelle que soit leur localisation. Et Microsoft 365 est bien évidemment hébergé sur Azure, la solution de cloud computing de Microsoft.

Une possibilité de commercialisation via des licences
Or, le gouvernement ne va pas au bout de sa logique puisqu'il autorise en parallèle l'utilisation des offres cloud américaines commercialisées par des entreprises françaises. Google Cloud a signé un accord avec OVHcloud (dont on attend toujours des nouvelles), puis avec Thales en octobre 2021. Microsoft s'est quant à lui rapproché d'Orange et de Capgemini via une entité dédiée, baptisée "Bleu", dont la date de lancement n'est toujours pas connue à ce jour. Seul Amazon n'a pas encore annoncé de partenariat.

Interrogé par L'Usine Digitale, Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électronique qui a annoncé son départ de la politique à la fin du quinquennat, a déclaré que la situation était particulièrement complexe. "La question de la préférence européenne peut se discuter, mais ça ne peut être qu'un objectif de long terme (…) La France est historiquement plus ambitieuse sur ce sujet, mais elle ne peut pas décider toute seule. Dire que cela peut être réglé dans l’année qui vient serait un mensonge", a-t-il déclaré.

Pour les entreprises du secteur, la voie judiciaire semble être actuellement la seule possible pour tenter de faire plier les géants américains. Le futur Digital Markets Act (DMA), en discussion devant les institutions européennes, pourrait également rebattre les cartes.

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