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Pour réguler les BATX, la Chine s'apprête à modifier sa législation anti-trust

Vu ailleurs La Chine veut revoir son arsenal anti-concurrentiel pour l'adapter à l'ère d'internet et notamment aux BATX. Ainsi le montant des sanctions, pour punir les entreprises contrevenantes, va augmenter. Une manière de libérer de l'espace aux start-up, souvent étouffées par les positions monopolistiques des géants. 
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Pour réguler les BATX, la Chine s'apprête à modifier sa législation anti-trust
Pour réguler les BATX, la Chine s'apprête à modifier sa législation anti-trust © Unsplash/ zhang kaiyv

Douze ans après l'entrée en vigueur de sa première loi anti-trust en 2008, la Chine s'apprête à modifier sa législation sur la concurrence, révèle le média Caixin dans un article du 9 janvier 2020. Dans sa ligne de mire : les BATX, ces GAFAM chinois dont le poids considérable modifie l'environnement concurrentiel. Le projet est actuellement ouvert à la consultation publique.

 

Des principes obsolètes

Dans le passé, la Chine utilisait les revenus ou les parts de marché pour déterminer si une entreprise détenait un monopole. Mais ces principes ne sont plus adaptés à l'ère d'internet qui a fait émerger des sociétés qui parfois contrôlent de précieuses informations sans forcément produire beaucoup d'argent car elles n'ont pas monétisé ces données.

 

Comme beaucoup d'Etats, dans un premier temps, la Chine a été tolérante envers certaines pratiques anti-concurrentielles pour ne pas freiner l'innovation et le développement des entreprises dans le secteur numérique. La deuxième économie mondiale estime qu'il est désormais temps d'instaurer un climat de concurrence pour libérer de l'espace aux start-up.

 

Des amendes multipliées par 100

Le projet de réforme va multiplier par 100 le montant des amendes. Concrètement, les entreprises ne respectant pas cette loi pourront se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de leurs revenus avec un maximum de 50 millions de yuans, soit 7 millions de dollars. De plus, les autorités régulatrices verront leur pouvoir d'enquête s'élargir grâce à de nouveaux moyens.

 

Cette législation est un premier pas mais sûrement pas à la hauteur des enjeux. Le montant prévu des amendes est très loin des amendes prononcées par Bruxelles. Pour ne donner qu'un exemple, en mars 2019, la Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour abus de position dominante.

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