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Pour taxer les géants du web, la France attendra l'Europe

Un rapport de France Stratégie qui préconise différentes voies pour réduire l’optimisation fiscale de géants du Net a été remis, lundi 9 mars, à Axelle Lemaire, secrétaire d’état au Numérique. Elle soutient cette ambition mais reconnaît qu’il faut s’inscrire dans une démarche européenne sur le sujet.
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Pour taxer les géants du web, la France attendra l'Europe
Pour taxer les géants du web, la France attendra l'Europe © alles-schlumpf - Flickr - C.C.

Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) peuvent encore dormir tranquille. Axelle Lemaire, secrétaire d’état au Numérique, a résumé la situation actuelle avec un proverbe anglais."Il n’y a que deux choses qui soient certaines : ce sont la mort et les impôts. Quand je regarde à quel point la Silicon Valley essaie en ce moment de vaincre la mort notamment avec des projets ambitieux de santé, j’en déduis qu’elle s’est débarrassée de l’autre aspect. Celui des impôts". France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, remettait lundi 9 mars son rapport réalisé par dix économistes afin de trouver des pistes pour taxer les géants du Net. Quelle que soit la solution qui sera retenue, la France n’entend pas agir seule sur la fiscalité numérique. "Ce n’est pas un aveu d’impuissance que de dire que ce sont a minima les acteurs européens qui doivent se saisir de cette question" a précisé la secrétaire d’Etat.

Les évolutions à court terme ne sont donc pas à l’ordre du jour. Axelle Lemaire a préféré se féliciter de l’application depuis le 1er janvier dernier du taux de TVA selon le pays où se trouvent les clients de ces entreprises, et non plus suivant le pays où elles se trouvent basées. Dans la pratique de nombreux groupes sont installés en Irlande ou au Luxembourg afin de profiter, entre autres, de taux de TVA inférieurs à ceux de la France.

Plusieur pistes à l’étude

Les chercheurs des Ecoles d’économie de Paris (PSE), de Toulouse (TSE) et de l’Institut des Mines-Telecom se sont penchés sur les spécificités des multinationales du web au regard de leurs activités dématérialisées, se jouant des frontières. Le rapport propose plusieurs pistes. Une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, pourrait être mise en place alors que l’administration fiscale peine encore aujourd'hui à évaluer et localiser les profits des géants du web.

4 recommandations pour la fiscalité numérique

- Ne plus taxer sur les bénéfices mais sur les revenus.
- Taxer dans chaque pays les revenus générés sur place
- Taxer en fonction d’indicateurs d’activités (utilisateurs, nombre de clics, ad-words liés).
- Taxer de manière différenciée selon l’origine des revenus. (ceux générés par la publicité seraient moins taxés que ceux provenant de l’utilisation des données personnelles)

Les économistes préconisent également de fixer une taxe en fonction du nombre d’utilisateurs d’une plate-forme ou encore suggère de taxer plus lourdement les revenus d’entreprises qui tirent profit des données personnelles récoltées auprès des internautes. A défaut le taux d’imposition serait allégé pour les revenus générés par la publicité ou pour un simple accès au site.

Dès  lors, il est possible d’imaginer des plates-formes proposant des tarifs différenciés aux utilisateurs s’ils acceptent ou non de céder leurs données personnelles. Pour Francis Bloch, professeur de l’Ecole d’économie de Paris, cette solution pourrait avoir "un effet positif : la baisse de l'exploitation des données personnelles". Les chercheurs imaginent même des plates-formes qui rémunèrent l’utilisateur pour sa cession de données personnelles.

Les recommandations des chercheurs vont donc servir à nourrir la réflexion sur le sujet alors que l’OCDE travaille sur le projet BEPS ("Base Erosion and Profit Shifting" ou érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) qui devrait aboutir à la fin de l’année. Au niveau européen, le commissaire en charge des questions fiscales, Pierre Moscovici, présentera avant l’été son plan d’action pour une fiscalité et une concurrence fiscale juste. Axelle Lemaire a précisé que les questions de fiscalité des acteurs numériques devraient être concernées.

Adrien Schwyter

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