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Pourquoi Bruno Le Maire souhaite assigner Google et Apple en Justice

Vu ailleurs Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que l’Etat allait assigner Google et Apple en justice devant le tribunal de commerce. Le motif ?  Des "pratiques commerciales abusives", notamment vis-à-vis des développeurs d’applications.

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Pourquoi Bruno Le Maire souhaite assigner Google et Apple en Justice
Bruno Le Maire sur le plateau de RTL ce mercredi 14 mars 2018 © Capture écran Dailymotion

"Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciale abusives", a déclaré Bruno Le Maire ce mercredi 14 mars 2018. Invité sur le plateau de RTL, le ministre de l’Economie et des Finances, a été très clair concernant la position dominante de Google et Apple.
 

Une sanction de plusieurs millions d’euros

"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-il, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui. Cela leur vaudra une amende", a annoncé Bruno Le Maire. Et de préciser que la sanction "se chiffre en millions d’euros".

"J’apprends que lorsque que des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer les tarifs. Google et Apple récupèrent les données. Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons", a dénoncé plus tôt le locataire de Bercy, précisant qu’il croit "à une économie fondée sur de la justice".


Obtenir la taxation des Gafa

Cette intervention sur l’antenne de RTL intervient une semaine avant la présentation des premières propositions sur la fiscalité du numérique de la Commission européenne. Bruno Le Maire, qui fera le déplacement à Bruxelles ce 21 mars 2018, compte bien faire entendre sa voix, et celle du gouvernement français, sur le sujet. Objectif : "obtenir la taxation des géants du numérique", Google, Amazon, Facebook et Apple.

"Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon. Nous l’obtiendrons, je l’espère et je me bats pour cela avec le président de la République d’ici la fin de l’année 2018 pour une application en Europe début 2019. C’est le calendrier que je souhaite." Et de marteler : "Il y a des règles, il y a une justice. Elles doivent être respectées par tous."


 

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