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Pourquoi il ne faut pas réguler les plates-formes du numérique

Analyse Sébastien Soriano et Bruno Lasserre, présidents respectifs de l’Arcep et de l’Autorité de la concurrence, se sont succédé sur la scène du Digiworld Summit de Montpellier le 19 novembre. Une occasion pour eux, face à un public principalement issu du secteur télécoms, d’évoquer la régulation des plates-formes, autrement dit des géants du numérique. Ou plutôt, le peu d’intérêt d’une telle régulation.
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Pourquoi il ne faut pas réguler les plates-formes du numérique
Pourquoi il ne faut pas réguler les plates-formes du numérique © william_christiansen - Flickr - Creative Commons

Parmi les nombreux débats soulevés par le numérique en Europe, il en est un qui agite plus particulièrement le monde des télécoms. Sans surprise, il a émergé au cours des discussions du Digiworld Summit 2015 de Montpellier, en particulier dans les interventions de Sébastien Soriano, président de l’Arcep et de Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence. Le sujet est à la fois complexe et sensible.

 

Les opérateurs télécoms veulent une régulation des plates-formes

Pour commencer, même si l’association des régulateurs européens des télécoms, le Berec, travaille sur le sujet, elles ne répondent pas à une définition officielle unifiée pour l’instant – et c’est sans nul doute un des endroits où le bât blesse  –. Le terme désigne néanmoins les Google, Facebook, Amazon, Apple, Uber et autres Netflix. Dans les télécoms, on lui préfère OTT, pour Over the top, qui désigne les acteurs qui viennent s’installer au-dessus des précieuses infrastructures.

 

Même s’ils se sont adaptés, les opérateurs ont toujours une dent contre cette concurrence qui ne dit pas son nom et qui exploite toute la puissance de leur réseau sans jamais investir dans leur déploiement ou leur maintenance. Certains d’entre eux réclament ainsi une régulation spécifique de ces plates-formes par les Etats ou la Commission européenne en particulier sur les sujets de la concurrence ou de leur neutralité.

 

Une évaluation plutôt qu’une régulation

Les deux présidents ont proposé des réponses différentes mais qui aboutissent à la même conclusion. La régulation n’est pas la solution.  "Ce sont de très très très très très grosses entreprises à réguler, a commencé par dire Sébastien Soriano. On ne peut clairement pas gérer un Google comme on s’occupe d’un Orange. Et en général, on régule des choses. Après tout, les télécoms, ce sont des tuyaux. Les plates-formes, elles, sont des services."

 

Il faut rappeler que l’Arcep est le régulateur historique des Postes et télécommunications, pas du numérique. Mais l’intrication des acteurs et des questions du numérique avec ceux des télécoms est telle que le président de l’autorité installé depuis janvier, travaille à faire pivoter l’institution pour ne pas laisser à sa porte des questions numériques qui concernent de près les télécoms. Une transformation qui implique "d’inventer la régulation des données, de promouvoir une "soft regulation (régulation par la donnée ou une autorégulation, ndlr) et une régulation des plates-formes par l’évaluation plutôt qu’une régulation classique, comme le recommande le CNNum", a précisé le président de l'Arcep.

 

La neutralité des plates-formes et des algorithmes, un non-sens, pour l’Arcep

Sébastien Soriano a bien admis qu’il ne serait sans doute pas possible d’avoir une régulation très stricte des télécoms d’un côté, et aucune régulation des "OTT" de l’autre. Pour autant, il a estimé que si ces deux économies se développaient aujourd’hui ensemble (télécoms et plates-formes), il fallait assumer. Autrement dit, selon lui, les acteurs de ces secteurs devaient "faire avec" les défis que cela représente et il y a même "un effet positif indirect" à placer les deux types d’acteurs sur un même terrain de jeu. Pour lui, la neutralité du Net telle que définie par l’Europe aujourd’hui, ne concerne que les réseaux. "C’est très clair". Et la neutralité des plates-formes n’est pas un concept clair. Quant à celle des algorithmes, "c’est un non-sens, car l’algorithme est un choix".

 


La Terra incognita des plates-formes

Du côté de l’autorité de la concurrence, le choix est encore plus tranché. A la tribune du forum de l’Idate, Bruno Lasserre a insisté : réguler les plates-formes, ce serait éviter le débat. Pour lui, la régulation n’est un besoin que si l’on constate l’échec du marché à jouer son rôle. "Et pour commencer, a-t-il ajouté, les OTT constituent une véritable terra incognita aujourd’hui, et il faut rester humble face à cela. Projeter le peu que l’on sait d’eux sur le futur serait un vrai risque."

 

Bruno Lasserre voit bien quelques point de repères à prendre chez les acteurs classiques, comme le marché bi-face ou les écosystèmes, par exemple. Mais il voit surtout des caractéristiques encore mal comprises : "l’effet "winner-takes-it-all", la règle du 1er ou du 2e arrivé, la capacité à lever très vite des capitaux, l’exploitation des données… " Enfin, pour le président de l’autorité de la concurrence, leur agilité stratégique fera des géants du numérique des gagnants face à la régulation, quoiqu’il arrive.

 


Utiliser le droit de la concurrence plutôt que de réguler spécifiquement

La solution du président de l’Autorité de la concurrence est simple : laisser jouer le droit de … la concurrence. D’abord, parce que c’est un droit à l’échelle mondiale, né aux Etats-Unis puis venu en Europe, et que même les géants du numérique "le connaissent et le respectent". Selon lui, ils lui sont même favorables : ils créent leur marché -  sur des terrains que les entreprises classiques n’occupent pas encore - ils l’élargissent, font gonfler l’offre... "Tout cela est bon pour le consommateur". Autre intérêt du droit de la concurrence, selon Bruno Lasserre, sa plasticité. Né au 19e siècle, il a été créé pour s’appliquer à tous les secteurs, à tous les nouveaux défis. Enfin, l’Europe dispose déjà de 28 agences nationales capables de le faire respecter !

 

Un angle mort du droit de la concurrence

Parmi les défauts de cette démarche, l’angle mort dans lequel se tiennent les acteurs du numérique. "Ils sont très dominants, rappelle Bruno Lasserre. Pour autant, ils ne contreviennent pas au droit de la concurrence en abusant de cette domination, mais parce qu’ils sont riches, agiles. Rien d’interdit par la loi !" Le président de la concurrence estime ainsi qu’il faut aller au-delà du seul droit de la concurrence et qu’il faut transformer les droits du travail, des marchés, du financement. Il souhaite qu’un débat démocratique soit ouvert sur toutes ces questions.

 

Enfin, pour lui, il faut une mesure de la valeur plus moderne que le chiffre d'affaires et les parts de marché. Il faut inventer de nouvelles façons de mesurer la puissance sur le marché par exemple en jaugeant la façon de récolter, d’exploiter, de valoriser les données personnelles. Régulation ou pas, en 2016, les plates-formes devraient être au cœur des travaux des régulateurs.

 

Les autorités de régulations des télécoms européennes tentent une taxonomie des plates-formes numériques
Le Berec, groupement européen des régulateurs de l’Union, a entamé la réalisation d’une taxonomie des services télécoms et des services dits OTT (over the top) http://t.co/ZvcL9Ku7kg . Dans ce cadre, ces derniers sont définis comme des services - et non des groupes d’acteurs - organisés en trois niveaux.
Les OTT 0 sont les services de communication éléctroniques tels que Skype, les OTT 1 des services de messagerie vocale instantanée, et les OTT 2 … tout le reste (qui ne sont pas de la communication électronique et ne font pas de concurrence directe aux opérateurs.

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