Présidence française de l'UE : France Digitale et l'Institut Choiseul font leurs propositions

Le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (qui représente les gouvernements des États membres). Un événement qui ne se produit que tous les 13 ans. Il s'agit d'un rôle pivot, puisque c'est à la présidence qu'il revient d'élaborer les compromis entre tous les Etats membres. C'est donc l'occasion pour le gouvernement de pousser certains sujets et de faire aboutir plus facilement les dossiers prioritaires.

Dans ce contexte, le think-tanks Institut Choiseul et l'association France Digitale ont remis le 19 octobre à Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, une plateforme de propositions pour la présidence française en matière de numérique.

Le rapport définit quatre priorités, et liste trois propositions pour chacune de ces thématiques : l'autonomie technologique européenne, le rôle de l’innovation face au changement climatique, le renforcement de l’investissement dans la tech et l’innovation, et enfin la pénurie de talents dans les métiers numériques. Fruit d'un travail de six mois, entre réunions, questionnaire et échange avec la Commission européenne, il en ressort les pistes suivantes, qui inspireront peut-être les initiatives françaises.

Priorité n°1 : la souveraineté numérique
Les objectifs :

• Viser l'autonomie pour les infrastructures et les services critiques.
• Soutenir l’émergence de solutions européennes capables de rivaliser en termes de qualité et de performance avec les alternatives chinoises et américaines.
• Concentrer les politiques d’innovation sur les secteurs stratégiques : infrastructure cloud, big data, edge computing, intelligence artificielle, informatique quantique, cybersécurité, défense, santé, énergie, agroalimentaire.

Les moyens :

• Mener une politique industrielle à l'échelle du continent et investir massivement, notamment dans l'edge computing et la cybersécurité.
• Développer les partenariats public-privé pour accompagner les filières, de la recherche aux applications commerciales, dans l'idéal sur le modèle de la Darpa américaine.
• Mettre en œuvre une préférence européenne pour les commandes publiques dans les secteurs stratégiques.

Priorité n°2 : l'impact environnemental
Les objectifs :

• Développer des produits écoénergétiques, conçus pour être réparés, réutilisés ou recyclés.
• Faciliter l'identification et l'adoption de tels produits.
• Faire de l’UE le leader mondial de l’économie circulaire.

Les moyens :

• Utiliser la tech (edge computing, IA…) pour réduire l'empreinte carbone des autres industries.
• Intégrer l'écoconception aux cursus d'ingénieur.
• Investir dans l’industrie du recyclage, du reconditionnement et des produits d’occasion.
• Mettre en place des incitations fiscales proportionnelles au taux de matières recyclées dans les produits finis, et introduire des réductions d’impôts sur les activités de R&D orientées vers l’économie circulaire.
• Faire aboutir l'indice de réparabilité européen.
• Élaborer un cadre de mesure de l’impact environnemental valable dans l’ensemble de l’UE, tenant compte de toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, sous la forme d'un indicateur semblable au score d’efficacité énergétique (A-G) des appareils électroniques.

Priorité n°3 : investir pour rester compétitif
Le rapport souligne qu'entre 2014 et 2020, l’UE n’a alloué que 164,3 milliards de dollars à la compétitivité et à l’innovation, contre 770 milliards de dollars aux États-Unis15 et 400 milliards en Chine. Autre illustration de ce déficit d’investissement : en 2020, les investissements dans les start-ups européennes ont légèrement dépassé 30 milliards de dollars, tandis qu'ils atteignaient 70 milliards en Asie et 150 milliards aux États-Unis.

Les objectifs :

• Accroître les investissements à toutes les étapes de la croissance des entreprises.
• Encourager les fonds de corporate venture à investir dans des start-up européennes et inciter les grandes entreprises à acheter des technologies européennes.
• Créer des conditions plus favorables pour que les start-up puissent être cotées sur les places boursières européennes.

Les moyens :

• Mettre en place un fonds européen late stage en mobilisant les investisseurs institutionnels, sous la coordination du Fonds européen d’investissement (FEI), sur le modèle du fonds Tibi en France.
• Créer des fonds européens mutualisant des ressources de grands acteurs industriels et du FEI.
• Créer un Nasdaq européen.

Priorité n°4 : le marché de l'emploi
Les objectifs :

• Promouvoir un numérique ouvert et inclusif.
• Accroître le vivier de talents et la mobilité des travailleurs du numérique.
• Créer des formations professionnelles en adéquation étroite avec les évolutions du marché du travail.

Les moyens :

• Sécuriser les contrats de travail des freelances qualifiés, en adaptant la législation (notamment pour éviter aux entreprises le risque de requalification en contrat de travail).
• Co-construire des référentiels européens de compétences par filière, avec des acteurs académiques et industriels, pour donner une lisibilité européenne aux formations nationales.
• Accélérer la création de campus de taille critique par filière dans toute l’Europe, pour concentrer formation, recherche et business development.

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