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[Présidentielle 2017] Start-up, entrepreneurs, PME : que disent les programmes ?

Comme chaque semaine, Renaissance Numérique assure le suivi des propositions numériques de la campagne. Benoît Hamon a fait paraître ce lundi une série de propositions concernant le statut des entrepreneurs, l’occasion de rappeler le nouveau cadre que les candidats à la présidentielle entendent instituer. Quelles sont les principales promesses visant à faciliter l’entreprenariat ?
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[Présidentielle 2017] Start-up, entrepreneurs, PME : que disent les programmes ?
[Présidentielle 2017] Start-up, entrepreneurs, PME : que disent les programmes ? © Renaissance Numérique

L’innovation et le financement des start-up est un des thèmes reliés aux enjeux numériques les plus traités par les candidats à la Présidentielle 2017. De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen : zoom sur les propositions qui ambitionnent de faire la France une "start-up nation".


Encourager la création de start-up françaises

De nombreuses propositions dans les programmes des candidats visent à sécuriser le financement des petites entreprises. François Fillon et Emmanuel Macron ont bien perçu l’importance du financement en capital-risque pour les entreprises du numérique, où la France connaît un certain retard par rapport à ses partenaires. Ainsi, le premier propose d’inciter à la réallocation des fonds peu productifs, en développant "le capital-risque et en orientant une partie de l’épargne (assurance-vie notamment) vers des fonds spécialisés dans l’innovation" - à noter que Marine Le Pen propose une mesure comparable. Le candidat d’En Marche !, quant à lui, propose la constitution d’un Fonds européen de financement en capital-risque, doté d’au moins 5 milliards d’euros ; parallèlement, il entend financer l’innovation par "un prélèvement forfaitaire unique sur l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier et en remplaçant l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière."

Serpent de mer des projets pour soutenir l’innovation en France, Benoît Hamon avance l’idée d’un "Social Business Act", pour "faire de la commande publique le levier du soutien et du développement des PME-PMI-TPE". À l’instar d’Arnaud Montebourg lors des primaires, Benoît Hamon entend favoriser la production nationale par le biais des marchés publics. Sur ce point cependant, il restera à trancher de l’adéquation d’une telle mesure avec la réglementation européenne en la matière. Ce point de droit ne semble pas arrêter non plus François Fillon : le candidat LR entend mettre en place un "contrat de confiance aux PME" pour « introduire une quote-part d’achats publics auprès des PME et de start-up françaises du numérique".



Digitaliser les entrepreneurs français

Une proposition récurrente aux programmes des principaux candidats, consiste à accompagner la transition numérique des TPE et PME, jugée insuffisante par un récent rapport du Conseil d’Analyse économique et les travaux du Conseil national du numérique. De manière peu détaillée et déclarative, cette proposition figure au programme d’Emmanuel Macron qui souhaite aider "les TPE et les PME à réussir leur transformation numérique". François Fillon précise l’orientation de cette aide aux PME : il s’agira de les sensibiliser, par le biais d’une plateforme publique, aux solutions de e-commerce afin de maximiser leur potentiel économique.

Autre marge de manœuvre pour accompagner les entrepreneurs français, identifiée par les candidats : la facilitation des démarches administratives pour les entrepreneurs. Emmanuel Macron propose la mise en place d’un "code du travail digital" plus simple d’accès, où les entrepreneurs pourront consulter leurs obligations et leurs droits de manière plus fluide ; cette mesure s’inscrit dans son vaste plan de simplification de l’action administrative. Pour venir en aide à la création d’entreprise, Benoît Hamon propose pour sa part d’approfondir la politique d’open data afin de rendre les données plus accessibles aux entrepreneurs, pour qu’elles soient "utilisées par les entreprises du numérique afin de proposer de nouveaux services innovants".

Le candidat socialiste souhaite également, en matière de financement, consolider le rôle de la BPI, pour "renforcer les aides au développement des TPE-PME-PMI". Une mesure semblable est présente dans le programme d’Emmanuel Macron, puisqu’il entend concentrer entre les mains de la banque d’investissement "la gestion de l’ensemble des aides à l’innovation de l’Etat et de ses opérateurs".

Vers davantage de protection sociale pour les créateurs d’entreprise à leurs débuts

Point commun de nombreux candidats (Fillon, Macron, Mélenchon et Le Pen) : la suppression du régime spécial des indépendants. Il s’agit de permettre aux entrepreneurs indépendants de pouvoir cotiser sur le régime général des retraites, et mettre fin à un système jugé trop complexe, et bien souvent qualifié "d’usine à gaz". François Fillon est le candidat dont le programme est le plus volontaire sur la simplification des conditions d’autoentrepreneurs : il propose ainsi de créer une caisse de protection dédiée, d’ouvrir le statut à partir de 16 ans sans condition d’émancipation, et la création d’un statut d’autoentrepreneur irrévocable pendant 3 ans.

Benoît Hamon propose, pour sa part, la création d’une protection contre le chômage pour les entrepreneurs, afin de "lutter contre la peur de l’échec, principal frein à la création d’entreprise". Dans cette perspective d’atténuer la perception du risque, Emmanuel Macron entend ouvrir aux entreprises un "droit à l’expérimentation" pour tester des solutions innovantes – dans le cadre de la loi et de la protection du consommateur naturellement. On peut rapprocher cette initiative du basculement de culture que François Fillon appelle de ses vœux du principe de précaution, qui "bride l’innovation", ou principe de responsabilité.


Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

 
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