Présidentielle : les propositions convenues des candidats sur le numérique

Sept des douze candidats à l'élection présidentielle ont présenté le 9 mars leurs programmes devant un parterre d'entrepreneurs, de start-up, d'entreprises du numérique et de journalistes. Organisé au Cirque d'Hiver à Paris, "Le Pitch" – nom de code de l'événement – était organisé par le collectif Convergences numériques qui regroupe plusieurs associations professionnelles (France Digitale, l'Afnum, Cigref, Fevad…).

Les candidats avaient 15 minutes pour détailler leurs mesures : 5 minutes de discours et 10 minutes de questions posées par les membres du collectif. Sujet très à la mode, la souveraineté numérique était sans grande surprise sur toutes les lèvres.

Bloquer en amont les rachats des pépites
Valérie Pécresse, première candidate à se lancer dans l'arène, appelle à la mise en place d'un "plan de souveraineté et de responsabilité numérique". La candidate Les Républicains à la tête de la région Ile-de-France veut créer "un haut conseil à la souveraineté économique et numérique" auprès du Premier ministre. Il serait appelé à se prononcer dans "un délai d'un mois à chaque fois qu'une entreprise stratégique de la tech est menacée d'être rachetée par des fonds étrangers, détaille-t-elle. C'est ce que font les Américains et les Chinois pour protéger leurs pépites !" Des "fonds d'investissements français" prêts à "investir dans ces entreprises stratégiques" doivent être mis en place en parallèle, ajoute-t-elle.

Notons qu'aujourd'hui les relations financières entre la France et l'étranger sont libres. Par exception, lorsque qu'ils concernent la défense nationale ou sont susceptibles de mettre en jeu l'ordre public ou des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays, le code monétaire et financier soumet ces investissements étrangers à une procédure d’autorisation préalable. Ce haut conseil ne viendrait donc qu'appliquer ces mesures, sauf à introduire de nouvelles règles plus restrictives. Elles pourraient alors porter atteinte à la liberté d'entreprendre. La candidate n'a pas non plus précisé les pouvoirs dont bénéficieraient la nouvelle structure : pourrait-elle interdire la vente, la limiter sous certaines conditions ? Sur quels fondements ? L'entreprise étrangère pourrait-elle déposer un recours…?

Un appel à la construction de data centers
Point de souveraineté technologique sans infrastructure. "Il faut des data centers situés en France de droit français !", a déclaré Bastien Lachaud, député France Insoumise de Seine-Saint-Denis, représentant du candidat Jean-Luc Mélenchon. L'affaire du Health Data Hub – cette base de données de santé hébergée par Microsoft Azure – est systématiquement citée comme contre-exemple. "Le scandale du Health Data Hub c'est terminé", promet le député. Encore faut-il avoir des offres françaises ou étrangères adaptées à ce type de projet.

Les commandes publiques doivent justement permettre de créer des pépites du cloud hyperscale, s'accordent à dire Valérie Pécresse et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique. Mais le représentant d'Emmanuel Macron, qui a annoncé son départ de la politique à la fin du quinquennat, rappelle que la préférence européenne n'existe pas et que la liberté de choix prime. "Les candidats qui vous promettent de mettre fin à ce principe vous mentent, lance-t-il. Il n'y a pas de consensus européen sur ce sujet."

Pour construire des champions de la tech, il faut aussi réussir à mieux les financer, analyse Cédric O. Il souhaite que les financements "early stage" augmentent significativement, c'est-à-dire l'investissement qui se concentre sur les start-up à leurs débuts. Il en est persuadé : "le financement privé est la solution sur le long terme". "Il faut accroître la taille de l'écosystème. Car plus le gâteau est grand, plus les financements seront importants", ajoute-t-il.

"Il faut nationaliser le numérique en passant par les achats publics et l'investissement dans la recherche", estime de son côté Nicolas Dupont-Aignan, président de Débout la France, craignant que la France ne devienne "une nation de seconde zone et esclave des autres [pays]". "Nous baissons la tête en permanence !", regrette-t-il.

L'environnement législatif appelle également à un changement de stratégie, juge Yannick Jadot, le candidat écologiste. "Nous n'avons aucune souveraineté technologique aujourd'hui", argue-t-il au pupitre. Il cite l'arrêt Schrems II rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en juillet dernier. Celle-ci a invalidé le Privacy Shield, ce texte qui simplifiait les transferts de données personnelles outre-Atlantique en reconnaissant que le droit américain proposait des garanties équivalentes à celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transferts de données vers les Etats-Unis doivent désormais être strictement encadrés par les contrats signés entre les deux parties. Un flou juridique qui inquiète de nombreuses entreprises.

L'objectif pour le député européen est de reprendre la main sur les données personnelles. Il propose également l'adoption d'un deuxième RGPD pour "garantir la portabilité des données" avec un système de "portefeuille" dans lequel les grandes plateformes demanderaient l'autorisation de piocher dans les informations des utilisateurs. En réalité, le droit à la portabilité est déjà consacré par l'article 20 du RGPD. Il permet de récupérer les données fournies à une plateforme pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

Eric Zemmour axe son programme sur "le protectionnisme" grâce notamment au développement d'un "cloud français" pour protéger "les données précieuses" – comme celles relatives à "la défense" – et "privées". Des règles "à l'échelle européenne" doivent permettre de protéger ces données, affirme de son côté Anne Hidalgo, candidate du Parti socialiste. "Il faut protéger notre souveraineté pour développer un secteur numérique, français et européen, basé sur un modèle de développement qui allie la responsabilité sociale, économique et environnementale", ajoute la maire de Paris.

La question du cloud souverain n'est absolument pas nouvelle et plutôt consensuelle. Il n'est donc pas étonnant que les candidats s'en emparent. En revanche, ils ne proposent pas de réelles solutions face à l'omniprésence des grandes entreprises technologiques qui captent l'essentiel du marché en Europe. Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure et Google Cloud largement en tête.

Le gouvernement actuel a préféré de ne pas réellement trancher ce sujet et choisir une troisième voie qui laisse la porte grande ouverte aux entreprises américaines. Celles-ci peuvent proposer leurs services dans le cadre de licences accordées à des entreprises françaises. C'est ainsi que Google Cloud a signé un accord avec OVHcloud (dont on attend toujours des nouvelles), puis avec Thales en octobre 2021. Microsoft s'est quant à lui rapproché d'Orange et de Capgemini via une entité dédiée, baptisée "Bleu", dont la date de lancement n'est toujours pas connue à ce jour. Seul Amazon n'a pas encore annoncé de partenariat.

Ces entreprises promettent que leurs solutions hybrides auront le fameux label "SecNumCloud", dont la nouvelle version a été publiée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) le 9 mars. Les caractéristiques techniques du futur cloud souverain n'ont d'ailleurs jamais été abordées par les candidats. Or, c'est là que tout l'enjeu se situe. De même, ils n'ont pas parlé des véhicules autonomes, de la 5G, du hardware, des cryptomonnaies, du chiffrement ou encore de la robotique industrielle. Des thèmes qui participent tout autant à la souveraineté numérique de l'Etat.

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