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Procès Verizon : les mastodontes du web pourraient acheter un accès prioritaire à la bande passante

Un procès capital s’est ouvert le 16 septembre aux Etats-Unis. Opposant  l’opérateur Verizon aux autorités américaines, il pourrait signer la naissance d’un web à deux vitesses. Si l’entreprise gagne, les fournisseurs d’accès seront autorisés à vendre aux géants du web un accès prioritaire à leur bande passante. Les petits sites web passeraient après.
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Outre-Atlantique, tous les projecteurs sont braqués sur la Cour d’appel de Columbia, où s’est ouvert le 16 septembre un procès capital pour l’avenir d’Internet aux Etats-Unis. Cette affaire qui oppose l’opérateur Verizon à l’Agence nationale de régulation des télécommunications (FCC) américaine pourrait même avoir des conséquences en France.

La FCC a fait passer en 2010 une ordonnance chargée d’assurer la neutralité du net. Elle impose aux fournisseurs d’accès de ne pas favoriser, sur leur bande passante, certains sites populaires par rapport à d’autres moins connus. Les internautes accèdent à n’importe quel page web avec la même facilité.

Des intérêts financiers en jeux

Pour Verizon, ce texte est inconstitutionnel : en empêchant les fournisseurs de choisir les contenus auxquels ils veulent que leurs abonnés se connectent en priorité, il violerait le premier amendement de la constitution américaine, qui assure la liberté d’expression et la liberté de la presse. Comme l’explique le site Businessweek, derrière cet argument alambiqué se cachent des enjeux considérables pour ces opérateurs, dont Verizon est le chef de file dans cette affaire.  

Si la Cour déclare l’ordonnance de la FCC inconstitutionnelle, ils pourront vendre aux géants du net un accès prioritaire à leur bande passante. Les revenus substantiels tirés de ce service leurs permettraient de financer les nouvelles infrastructures qu’ils installent chaque année, pour satisfaire l’appétit croissant pour les données de leurs abonnés.

La fin de l’innovation ?

C’est précisément ce que l’opérateur Free avait demandé à Google fin 2012. La société hexagonale voulait que le moteur de recherche finance une partie de ses équipements. Pour obtenir gain de cause, elle a bloqué pendant plusieurs jours les publicités sur les pages Google (entre autres) de ses abonnés, privant le géant américain d’une partie de ses revenus publicitaire. Free a finalement perdu cette bataille, mais les lignes pourraient évoluer à la suite du procès Verizon - FCC.

Cette affaire pourrait aussi être déterminante pour de nombreuses start-up innovantes. Si la neutralité du web est remise en cause, les sites web des petits poucets d’Internet seront écrasés sur la bande passante par ceux des grandes entreprises, qui ont les moyens d’acheter un accès prioritaire aux fournisseurs. Les Facebook du 21e siècle n’auront alors d’autre choix que de se faire racheter par ces grosses sociétés et de se développer dans leur giron. L’innovation risque d’en prendre un coup.

Lélia de Matharel

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