Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Projet de loi numérique : le gouvernement et le Conseil National du Numérique ouvrent les concertations

Manuel Valls a annoncé, le 4 septembre, à l’issue du Conseil des ministres, que le Conseil national du numérique s’apprêtait à lancer des concertations avant la présentation d’un grand projet de loi relatif au numérique, prévu pour 2015.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Projet de loi numérique : le gouvernement et le Conseil National du Numérique ouvrent les concertations
Projet de loi numérique : le gouvernement et le Conseil National du Numérique ouvrent les concertations © Rodrigo Sepulveda Schulz - Flickr - CC

Les contours du grand "projet de loi numérique" sont en train d’être dessinés par le gouvernement qui a chargé, le 4 septembre, le Conseil National du Numérique (CNNum) de lancer des concertations sur le numérique en France.

Le projet de loi, confié à la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire, devrait être présenté devant le Parlement "courant 2015". Pour respecter ces délais, le CNNum devrait commencer ses consultations dès la fin du mois de septembre, comme exigé par le Premier ministre.

"L’avènement d’une République numérique" 

Manuel Valls a d’ailleurs précisé les objectifs de ces concertations : "identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une 'République numérique' propice à l’innovation et respectueuse des libertés".

Le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur la problématique de la protection des données, le renforcement de l’économie numérique ou encore les transpositions des normes juridiques au monde du numérique. Les consultations devraient se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2014.

Wassinia Zirar

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

1 commentaire

Poquito
09/09/2014 08h01 - Poquito

Le vote électronique serait une bonne manière de placer la France en tête des eDemocraties tout en remobilisant les abstentionistes... Des solutions techniques fiables existent ! Chiche Axelle Lemaire ?

Répondre au commentaire | Signaler un abus

 
media