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Projet de loi renseignement : le secteur numérique craint la perte de confiance

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Le 9 avril, sept hébergeurs français ont menacé le gouvernement de s’expatrier que si le projet de loi sur le renseignement passait en l’état. Seuls ou au travers de leurs associations, les opérateurs télécoms, éditeurs de logiciel et acteurs du service ont tous exprimé de fortes inquiétudes face au texte dont l’examen à l’Assemblée nationale débute le 13 avril.

Projet de loi renseignement : le secteur numérique craint la perte de confiance
Projet de loi renseignement : le secteur numérique craint la perte de confiance © D.R.

Alors que le projet de loi relatif au renseignement est débattu par les parlementaires, la cohorte des opposants au texte gonfle à vue d’œil. Et les acteurs économiques directement concernés, notamment les opérateurs télécoms et les hébergeurs, exposent tous leurs lourdes inquiétudes. "Le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également antiéconomique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif". Cette phrase résume la pensée exprimée par sept hébergeurs français dont les deux plus importants, OVH et Gandi, dans un communiqué commun publié en ligne le 9 avril.

OVH et Gandi  menacent de partir

Sans remettre en cause la nécessité de "doter la France des moyens de renseignement nécessaires pour lutter contre le terrorisme", le texte ajoute à l’atteinte à la liberté et à la vie privée des utilisateurs d’Internet — que les opposants de la première heure mettent en avant —, l’inefficacité technique et le danger économique du projet de loi. Pour les sept sociétés, "une organisation terroriste bien structurée saura échapper à ces mesures".

En revanche, l’obligation faite aux entreprises d’installer les désormais fameuses "boîtes noires" et leurs algorithmes susceptibles d’intercepter tout échange électronique pourrait fortement ébranler la confiance des clients sur laquelle toute leur activité repose. "Les entreprises et les particuliers choisissent un hébergeur sur des critères de confiance et de transparence, qu’il ne sera plus possible de respecter car seuls les services de l’État auront, directement ou indirectement, le contrôle et la connaissance de ces données".

Orange exprime ses craintes techniques et commerciales 

La confiance, pilier du modèle économique numérique, est au cœur des inquiétudes du secteur. En première ligne, l’opérateur historique Orange, dont l‘État détient 25 % du capital, reste officiellement en retrait. Mais il exprime néanmoins quelques inquiétudes, même au travers de ses déclarations officielles : "A ce stade, Orange examine avec attention plusieurs aspects du texte : la faisabilité technique des mesures envisagées, leur coût, le fait qu’elles soient parfaitement encadrées juridiquement et, enfin, le fait qu’elles ne transfèrent pas la responsabilité sur les FAI. […] Nous restons attentifs à ce que les mesures ne remettent pas en question la confiance établie entre l’opérateur et ses clients notamment dans le domaine du secret des correspondances et de la protection données personnelles. […] Orange tient à préciser que les mesures devraient s’appliquer à tous les acteurs du numérique et en particulier les acteurs d’Internet."

Le 7 avril, Stéphane Richard, PDG d’Orange, répondant à une question sur le sujet à l’occasion de son audition par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (1’24’’) a aussi confié d’autres inquiétudes. "Évidemment, nous sommes toujours assez réticents à l’idée de voir s’installer dans nos réseaux, et dans nos équipements, des équipements étrangers à l’entreprise. C’est un risque de rupture de la capacité de maintenance et d’architecture cohérente d’un réseau. […] Avoir dans nos propres réseaux des équipements que nous n’opérons pas, qui sont opérés par des personnels extérieurs à l’entreprise, c’est un sujet qui est quand même très compliqué. […] C’est un enjeu de sécurité majeur. On ne peut que le comprendre. Après, dans les solutions techniques qui sont mises en œuvre, bien sûr qu’il faut avoir des protections nécessaires au respect de la vie privée. Et je pense que c’est plus dans la mise en œuvre et l’exécution que dans les dispositifs eux-mêmes qu’on pourra rechercher ces équilibres, qui ne sont quand même pas toujours faciles."

Le Syntec numérique réclame un filtre judiciaire

Dès la publication du texte du projet de loi le 18 mars, le Syntec numérique avait réagi sur son site souhaitant entre autres "rappeler son attachement à de grands principes fondateurs, comme la nécessité d’un filtrage par le juge judiciaire, garant des libertés individuelles et des intérêts de la Nation. C’est un élément clé de l’attractivité de notre territoire." L’interception de données sans intervention d’un juge est un autre des points de tension du projet de loi. En guise de conclusion au communiqué, Guy Mamou-Mani, Président de Syntec numérique insistait : "Si la sécurité des citoyens est indispensable, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales de la Nation. Une approche réussie de la cybersécurité nécessite une approche globale et européenne. […] Nous rappelons que les mesures existantes donnent déjà des prérogatives extrêmement larges aux services concourant à la sécurité de la nation".

L’Afdel craint la création d’un "marché gris"

L’Afdel, une association qui regroupe les éditeurs de logiciels en France, avait elle aussi très tôt exprimé sa désapprobation et de fortes craintes d’un impact négatif en particulier sur les acteurs Internet : "Si l’Afdel a bien noté le progrès que constitue la perspective de légalisation de certaines pratiques de renseignement auparavant conduites en dehors du cadre de la loi, elle n’en a pas moins relevé la perspective de massification des nouveaux dispositifs d’interceptions envisagés (branchement en temps réels, technologies de big data)". Rappelant par ailleurs que "les plateformes numériques vraisemblablement visées par ces dispositifs, qu’ils soient des acteurs français, européens ou extra-européens, sont confrontées à la diversité des approches de ces sujets par les administrations des pays concernés."

En outre, l’AFDEL évoquait des "risques de création d’un "marché gris" des solutions de communication en ligne échappant au contrôle des autorités de renseignement. […] Les enjeux économiques doivent impérativement, sans porter atteinte à l’efficacité de la lutte antiterroriste en France, être pris en compte dans les discussions. À ce stade (18 mars 2015, ndlr), l’Afdel craint que cette loi qui s’inscrit dans un cadre extra-judiciaire, ne vienne porter atteinte à la confiance dans les technologies et solutions numériques et donc à la compétitivité et à l’attractivité françaises." 

Emmanuelle Delsol 

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