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Publicité : Google doit verser 1 million de dommages-intérêts pour abus de position dominante

Vu ailleurs Condamné pour abus de position dominante par le Tribunal de commerce de Paris, Google doit verser un million de dommages-intérêts à l'opérateur de renseignements téléphoniques Oxone, qui l'accuse d'avoir illégalement suspendu à plusieurs reprises ses annonces publicitaires. Cette somme, certes modique, s'ajoute aux nombreuses affaires en cours contre les pratiques anticoncurrentielles de la firme de Mountain View.
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Publicité : Google doit verser 1 million de dommages-intérêts pour abus de position dominante
Publicité : Google doit verser 1 million de dommages-intérêts pour abus de position dominante © Firmbee/Pixabay

Dans un jugement rendu le 10 février, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Google au paiement de dommages-intérêts à hauteur d'un million d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la publicité, révèle le site spécialisé Legalis.

Suspension des annonces
La procédure a été initiée par l'entreprise Oxone qui proposait des services de renseignements téléphoniques depuis 2018. Elle était à l'origine de plusieurs sites internet qui renvoyaient à ses numéros 118, remplaçant l'historique "12", et utilisait Google Ads pour en faire la promotion. En pratique, ces annonces apparaissaient sur le moteur de recherche en fonction des requêtes des internautes. A plusieurs reprises, Google a suspendu la diffusion de ces annonces.

En septembre 2019, la firme de Mountain View a interdit les annonces pour les services de renseignements téléphoniques sur son moteur de recherche. Elle justifiait ce changement par des plaintes de consommateurs et une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Pour rappel, le marché des renseignements téléphonique est accusé depuis plusieurs années de pratiques contestables en imposant des prix exorbitant aux consommateurs. D'après UFC-Que choisir, "le fait de rester en ligne dix minutes avec son interlocuteur, après avoir été mis en relation par un 118, peut générer une facture dépassant les 30 euros".

Sans Google, Oxone n'avait pas d'alternative
Dans sa décision, le Tribunal de commerce estime qu'en agissant de la sorte, Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches. En effet, la société a "un intérêt évident à éliminer toutes sociétés permettant une mise en contact téléphonique qui deviennent concurrentes à ses propres produits", a tranché le juge. Ainsi, "Google ne pouvait ignorer qu’en privant de son service de publicité en ligne les sociétés de renseignement téléphonique elle éliminait celles-ci qui n’avaient aucune alternative".

Concernant la protection des consommateurs, le tribunal note qu'il revient à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), chargée d'attribuer les numéros de services de renseignements, d'y veiller et non pas à Google. 

De nombreuses procédures en cours
Google est au centre de nombreuses accusations de pratiques anticoncurrentielles un peu partout dans le monde, en Chine, aux Etats-Unis et en Europe. En novembre dernier, un collectif de 165 entreprises et associations professionnelles a envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander de sévir face à Google. Les signataires affirment que le géant américain favorise injustement ses propres services, notamment en matière d'hébergement, de voyages et d'emploi, dans les résultats de recherche.

Voici la réponse officielle de Google : "Les internautes font confiance à Google pour leur fournir des résultats pertinents et dignes de confiance. Nos règles publicitaires sont conçues pour protéger nos utilisateurs des contenus trompeurs ou abusifs, et dans ce cas nous avons limité la publicité pour les services de renseignements téléphoniques, de transfert et d'enregistrement des appels qui faisaient fréquemment l'objet d'activité frauduleuse. Nous ferons appel du jugement."

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