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Quand l'Arcep s'essaye à la consultation publique sur sa revue stratégique... elle oublie l'interactivité

Dans la lignée de la consultation publique sur la loi numérique, l’Arcep publie sa revue stratégique et la soumet à l’avis des écosystèmes numérique et télécoms. Encourager les investissements, repenser la connectivité dans un monde mobile… Les acteurs sont invités à donner d’ici le 4 décembre leur point de vue sur les leviers de son action listés par l’autorité et la vision de son rôle dans un monde transformé.

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Quand l'Arcep s'essaye à la consultation publique sur sa revue stratégique... elle oublie l'interactivité
Quand l'Arcep s'essaye à la consultation publique sur sa revue stratégique... elle oublie l'interactivité

L’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) continue sa mue sous la présidence de Sébastien Soriano, son président. Aujourd’hui, elle publie une revue stratégique de ses missions, de ses chantiers prioritaires et des méthodes pour mener à bien son action. Et pour arriver en janvier à une feuille de route issue de ces travaux, elle soumet le document à l’avis des acteurs des écosystèmes numériques et télécoms.

 

Interpellation sur la revue stratégique

Le régulateur interpelle d’abord ces derniers sur sa démarche de revue stratégique proprement dite. Puis sur le bilan de son action et de ses résultats depuis sa création en 1997 (concurrence, offres triple et quadruple play…), la transformation de son rôle par les nouveaux enjeux (priorité à la connectivité mobile, neutralité du net, innovation globalisée, Internet des objets…) et ses trois chantiers majeurs : "déploiement de la fibre optique, pleine ouverture à la concurrence du marché de l’entreprise et la dynamique de concurrence et d’investissement du secteur portée par quatre grands acteurs convergents fixe-mobile".

 

Convergence des réseaux, neutralité du net…

Ensuite, l’Arcep  demande leur avis aux contributeurs sur les futures priorités de régulation et pour chacune, les différents leviers qu’il a listés. C’est le cas de la promotion d’un "investissement efficace et d’une concurrence pérenne", par exemple, par "l’encouragement de la convergence des réseaux, la précision du cadre de mutualisation des infrastructures et l’accompagnement de la structuration des marchés dans les territoires ultramarins et la gestion des phases de transitions entre les générations de réseau".

 

L’internet des objets et les réseaux de demain sont une autre priorité dont les leviers sont l’identification des "enjeux de régulation liés à l’émergence de l’internet des objets et de la ville intelligente" et l’anticipation des futurs réseaux fixes et mobiles. Quant à la neutralité du net, l’Arcep propose de l’appuyer sur la "construction d’une régulation effective et d’une propagation des principes d’ouverture et de neutralité".

 

Quels nouveaux modes d’intervention ?

Les dix dernières questions concernent les nouveaux modes d’intervention de l’Arcep. Indispensables pour s’occuper des acteurs du numérique, par exemple, qui ne faisaient pas partie de son spectre au départ. Le régulateur interpelle aussi sur la question de l’étendue possible de son expertise face à une innovation mondialisée et transversale, technologique mais aussi économique, et plus vaste que les seuls télécoms.

 

La politique de la donnée, open data compris, fait l’objet d’une question à part entière. C’est le cas aussi pour l’investissement de l’institution auprès des autres autorités comme l’ANFR, la Cnil ou la DGE, mais aussi avec l’Europe.

 

L’Arcep s’est inspirée de la démarche de consultation publique sur le projet de loi d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, mais pas de la méthode. Ni plate-forme, ni interactivité au programme. Un simple PDF liste les 20 questions posées, assez larges, après une présentation du sujet et les contributions sont attendues par mail (larceppivote@arcep.fr) avant le 4 décembre.

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