Que promet Amazon à Bruxelles pour éviter ses foudres antitrust ?

Face à deux enquêtes antitrust européennes, Amazon propose des engagements à la Commission. Ainsi, pendant 5 ans, il s'engage à ne pas utiliser les données non publiques des vendeurs tiers de sa marketplace, à sélectionner de façon égale les vendeurs lauréats de la "Buy Box" et à fixer des critères non discriminatoires pour le label "Prime". Bruxelles invite toutes les parties à soumettre leur avis sur ces engagements jusqu'au 9 septembre 2022.

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Que promet Amazon à Bruxelles pour éviter ses foudres antitrust ?

Amazon a présenté une série d'engagements à la Commission, dont le contenu a été dévoilé le 14 juillet. Il s'agit pour l'entreprise américaine d'échapper à une amende antitrust à la suite deux enquêtes ouvertes en juillet 2019 et en novembre 2020.

La première porte sur son utilisation des données non publiques des vendeurs tiers de la marketplace, ce qui lui permettrait de "calibrer les offres de détail" et les "décisions commerciales stratégiques" au détriment des autres vendeurs de la plateforme. La seconde concerne la "Buy Box" et le label "Prime". Il est cette fois-ci reproché d'appliquer des critères obscurs pour la sélection des vendeurs bénéficiaires de ces dispositifs.

Plus d'utiliser des données des vendeurs

Face à ces accusations, Amazon s'engage pour une durée de cinq à "s'abstenir d'utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa marketplace, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs". Cet engagement s'appliquera à la fois "aux outils automatisés" et à ses employés. Précision importante : les données concernées sont les données individuelles et les données agrégées, telles que les conditions de vente, les recettes, les expéditions, les informations relatives aux stocks, les données relatives aux visites des consommateurs ou les performances des vendeurs sur la plateforme.

Sur la "Buy Box", cette boîte d'achat permet à un internaute d’ajouter un produit à son panier d’achat, Amazon promet d'appliquer "une égalité de traitement" à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres aux fins de sélection des lauréats. De plus, pour élargir le choix des consommateurs, une seconde offre concurrente de celle du lauréat sera affiché "s'il existe une deuxième offre suffisamment différenciée en ce qui concerne le prix et/ou la livraison". Jusqu'ici, lorsque plusieurs vendeurs proposent un même produit, un seul vendeur était choisi pour la Buy Box.

Arrêter de scruter les informations des transporteurs tiers

Pour le label "Prime", le géant de l'e-commerce s'engage à fixer "des conditions et des critères non discriminatoires" pour sélectionner les vendeurs et les offres sur la marketplace ainsi que d'instaurer le libre choix du transporteur. Il n'utilisera plus, pour ses propres services logistiques, d'informations obtenues grâce à Prime sur "les conditions et les performances des transporteurs tiers". Le but est de faire en sorte que les données des transporteurs ne soient plus directement transmises aux services logistiques concurrents d'Amazon.

La Commission européenne sollicite l'avis de toute partie intéressée jusqu'au 9 septembre. Une fois ce délai passé, elle pourra déterminer si elle est convaincue ou non par ces engagements. Si elle l'est, ils deviendront juridiquement contraignants et, en cas de non-respect, Amazon risque une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial (470 milliards de dollars en 2021).

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