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Que propose l'Arcep pour réguler les "Big Tech" ?

En réponse à une consultation menée par la Commission européenne, l'Arcep publie sa liste de propositions pour réguler les plateformes numériques dans le cadre du futur "Digital Services Act". L'autorité administrative chargée des télécoms appelle à la mise en oeuvre d'une régulation ex ante impliquant un contrôle constant sur les acteurs du marché.
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Que propose l'Arcep pour réguler les Big Tech ?
Que propose l'Arcep pour réguler les "Big Tech" ? © Rami Al-zayat/Unsplash

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vient de publier sa réponse à la consultation publique menée par la Commission européenne sur le Digital Services Act (DSA). Ce texte, dont la version finale sera présentée d'ici la fin de l'année par l'UE, a pour objectif d'établir un cadre destiné à mieux réguler les activités des grandes entreprises technologiques.

Pour le gendarme français des télécoms, la place prise par les "Big Tech" constitue "un défi et une menace". "Choix des utilisateurs dans leurs pratiques numériques, concurrence, innovation ou encore liberté d'expression des citoyens sont notamment en jeu", liste l'autorité administrative indépendante. Elle propose à l'exécutif européen de mettre en œuvre un nouveau cadre de régulation ex ante et "une boite à remèdes" inspirée du secteur des télécoms.

Cibler seulement quelques acteurs structurants
L'autorité précise en outre que l'objectif n'est pas de "réguler tout internet" mais d'intervenir de manière ciblée sur "quelques acteurs structurants bien identifiés" pour "libérer internet au bénéfice de tous". A ce titre, l'institution propose une méthode d'identification reposant sur une liste de caractéristiques : la dimension incontournable, la capacité à collecter et traiter une quantité significative de données, leur rôle dans le secteur de la publicité en ligne…

L'Arcep plaide pour une régulation ex ante qui implique un contrôle constant sur les acteurs d'un marché sans attendre qu'une infraction ne soit commise pour intervenir. La Commission européenne ne doit donc pas sanctionner les dérives des grandes entreprises technologiques mais créer "un cadre de fonctionnement normal d'internet". C'est la seule approche possible pour reprendre "le contrôle sur les écosystèmes numériques", d'après le gendarme des télécoms.

Une régulation ex ante pour prévenir les manquements
Une régulation ex ante a une fonction essentiellement préventive. A titre de comparaison, c'est ce que la France applique au secteur bancaire et financier. Et cette approche fait écho à celle de l'Assemblée nationale qui a récemment publié un rapport d'information sur la régulation des plateformes numériques.

Dans sa réponse, l'autorité administrative propose également "une boite à outils de remèdes" inspirée de la démarche mise en œuvre dans le secteur des télécoms. Parmi ces principes, elle cite la régulation "par la donnée" consistant à utiliser la puissance d'information afin d'orienter le marché dans la bonne direction. L'Arcep évoque également l'interopérabilité des services numériques c'est-à-dire le renforcement de la capacité de certains sites, applications ou systèmes d'exploitation à mieux fonctionner ensemble pour "favoriser la liberté de choix de leurs utilisateurs". Au-delà, la nouvelle régulation devra davantage associer les utilisateurs afin de leur redonner du pouvoir et ainsi réduire "l'asymétrie d'information sur Internet".

Il y a quelques jours Google a également publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne. Sans grande surprise, les principes défendus par la firme de Mountain View sont très différents de ceux de l'Arcep. L'entreprise demande à l'Union européenne de clarifier les règles concernant la responsabilité des plateformes mais surtout de ne pas freiner l'innovation avec un cadre trop liberticide.

Que ce soit du côté de Google ou de l'Arcep, les propositions, plutôt classique, n'ont aucune valeur contraignante. La firme américaine ne veut pas être freinée dans ses activités et le gendarme français veut un cadre strict. Reste à savoir si la Commission réussira à concilier ces deux positions.

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