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Réforme du droit d'auteur en Europe : la saison 2 vient de commencer (et fait grincer des dents)

Après le tollé du rapport Reda, voici le temps des propositions du président de la Commission européenne pour réformer le droit d'auteur.  Un sujet sensible mêlant enjeux symboliques, exception culturelle mais aussi quelques rentes très bien gardées. 

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Réforme du droit d'auteur en Europe (saison 2)
Jean-Claude Juncker, il n'est pas certain que les professionnels de la culture lui disent merci. © European People's Party - Flickr - CC

C’est un des sujets les plus sensibles dont s’est emparée la Commission européenne : la réforme du droit d’auteur. Mêlant préoccupations économiques, financement de la création mais aussi du symbolique à haute dose, le moindre changement peut déstabiliser des économies souvent assez fragiles. Bonne nouvelle pour ceux qui ont aimé la saison 1 avec le rapport de la députée européenne du parti pirate, Julia Reda, une nouvelle saison vient de commencer.

 

La fin de la territorialité 

Lors de son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker a avancé quelques propositions qui déjà font l’objet de critiques. Il a renouvelé son souhait de voir la création d’une sorte de marché unique des œuvres. Aujourd’hui, une série française diffusée sur le site d’une chaine de télévision française ne peut pas être vue depuis un autre pays, y compris par un télépectateur français itinérant. Idem pour les films sur Netflix ou une autre plateforme. En effet, les droits sont attachés à un territoire.

 

En voulant lutter contre le geoblocking, la Commission est régulièrement soupçonnée de vouloir faire le jeu des consommateurs et des géants du web au détriment des créateurs et des industriels de la création. En l’espèce, elle voudrait, selon certaines fuites, simplifier ce régime : une fois les droits cédés dans le pays européen d’origine, les œuvres seraient disponibles dans toute l’Union. De fait, cela réduira les recettes des ventes à l’exportation des œuvres, ce qui pourrait déstabiliser les structures à l'équilibre financier le plus fragile. 

 

Faire payer les agrégateurs

Un autre point enflamme déjà les esprits à propos de la création des droits voisins. Alors que les Google, Apple et autres Facebook sont de plus en plus une porte d’entrée vers l'accès aux actualités, la Commission voudrait créer un droit voisin. Concrètement, cela signifie que ceux qui reprennent les articles (les agrégateurs de contenus) devront verser une rémunération aux éditeurs de presse pour la photo ou le petit résumé de l’article qui figure sur son site. Là encore les critiques ne se sont pas faites attendre, s’appuyant sur l’Espagne qui a mis en place un tel droit. Le résultat n’a pas été du tout concluant, estime par exemple Tech in France (syndicats professionnels français de l’industrie du numérique), évoquant un système qui a montré "des effets désastreux pour les éditeurs de presse comme pour les utilisateurs qui ont vu la fermeture des agrégateurs concernés en Espagne."

 

De même, les plateformes facilitant le partage de contenus en ligne devraient dans le futur s’assurer que ces derniers ne sont pas soumis au droits d’auteur. Il leur faudra donc s’équiper de solutions techniques pour détecter si le film, par exemple, mis en ligne par un internaute, est ou non libre de droit. Dans un communiqué, la fondation Mozilla s’est inquiété des conséquences d’une telle mesure. "Seules les entreprises les plus importantes seraient en mesure de s’offrir le logiciel complexe requis pour remplir les conditions, si ces mesures sont déclarées comme étant obligatoires, résultant donc dans un ancrage plus avancé du pouvoir des plateformes les plus importantes, au détriment des start-ups européennes et de la libre expression en ligne."

 

 

"une vision rétrograde"

Même son de cloche numérique (bien sûr) chez Tech in France qui "déplore des propositions qui reflètent une vision rétrograde du droit d’auteur à l’ère numérique et jettent le doute sur la capacité de la Commission européenne à s’adapter aux pratiques culturelles et numériques de ses millions de citoyens". Pas besoin d’être devin pour prévoir que la saison risque d’être aussi riche en rebondissements que les précédentes, d'autant qu'aux critiques contre les propositions de la Commission s'ajoutent celles portant sur ses oublis. 

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