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Rémunération des médias : Microsoft et les éditeurs de presse européens font alliance

Microsoft et quatre associations européennes de défense des intérêts des éditeurs de presse ont annoncé leur intention de travailler ensemble sur la rémunération des médias pour la reprise de leurs articles en ligne. Ils désirent s'inspirer de la nouvelle législation australienne qui a provoqué la colère de Google et Facebook, principaux destinataires de ces obligations. Au centre des préoccupations : une clause d'arbitrage qui permet de nommer un expert indépendant si les éditeurs et les plateformes n'arrivent pas à s'accorder.
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Rémunération des médias : Microsoft et les éditeurs de presse européens font alliance
Rémunération des médias : Microsoft et les éditeurs de presse européens font alliance © Pixabay

Microsoft et un groupe d'éditeurs européens de presse appellent dans un billet de blog à la mise en place d'un "mécanisme d'arbitrage" en Europe inspiré du modèle australien pour la rémunération des éditeurs de presse en cas de reprise de leurs contenus en ligne.

L'European Publishers Counil, une association de défense des intérêts des éditeurs européens, News Media Europe, qui compte plus de 2400 titres, l'European Newspaper Publishers' Association et l'European Media Management Association, un organisme universitaire, sont signataires du billet de blog.

Le code de conduite australien contesté
Pour rappel, le gouvernement australien travaille depuis plusieurs mois sur un "code de conduite" visant à obliger Google et Facebook, en tant qu'agrégateurs d'information, à verser une contrepartie financière pour la reprise des articles sur leurs plateformes. L'objectif de cette législation est de soutenir la presse australienne touchée de plein fouet par la pandémie de Covid-19, mais aussi et surtout par une certaine incapacité à s'adapter au numérique.

Cette législation a été fortement contestée par Google et Facebook, au point où le réseau social a bloqué pendant quelques jours le partage d'articles. C'est la clause d'arbitrage, intégré dans le code de conduite, qui cristallise les tensions entre les géants américains et Canberra. Celle-ci prévoit la nomination d'un expert par le gouvernement si les éditeurs de presse et les agrégateurs n'arrivent pas à s'accorder sur un juste prix. Google et Facebook craignent que les éditeurs en profitent pour négocier des tarifs excessivement élevés.

Introduire une clause d'arbitrage en Europe
C'est justement cette clause, communément appelée "baseball arbitration", qu'appellent de leurs vœux Microsoft et les associations de défense. En effet, la directive européenne du 26 mars 2019 qui consacre "un droit voisin" au droit d'auteur n'est pas suffisamment protectrice, d'après eux. Ce texte permet pourtant déjà aux éditeurs de presse d'être rémunérés lorsqu'une partie de leur contenu est reprise dans des services d'agrégation.

Les Etats membres ont jusqu'au 7 juin 2021 pour transporter cette obligation dans leur droit national. C'est chose faite en France. Le 24 juillet 2019, le Parlement a adopté définitivement ce droit voisin. Le ministre de la culture de l'époque Franck Riester s'était alors félicité en déclarant que ce "texte est absolument essentiel pour notre démocratie et la survie d'une presse indépendante et libre".


Google modifie l'affichage des actualités
Comme en Australie, cette nouvelle disposition a suscité de nombreuses critiques. En réaction, Google a décidé en septembre 2019 de modifier l'affichage des actualités au sein de son moteur de recherche. Par conséquent, seuls les éditeurs qui acceptent expressément que leurs contenus soient repris gratuitement bénéficient de l'affichage original. Les autres doivent se contenter d'un titre et d'une adresse URL.

"Bien que les éditeurs de presse se soient vu octroyer un droit voisin dans l'UE, les négociations avec les gatekeepers (des entreprises de nature "systémiques" ayant un impact significatif sur le marché, ndlr) ne permettront pas de parvenir à des résultats équitables à moins que des mesures réglementaires supplémentaires ne soient adoptées", écrivent Microsoft et les associations dans leur billet de blog. 

LES ÉDITEURS TIRENT LEUR VISIBILITÉ DES PLATEFORMES EN LIGNE
La crainte est que les éditeurs de presse n'aient pas suffisamment de pouvoir pour imposer un prix équitable à ces gatekeepers. Dans leur ligne de mire, Facebook et Google, éditeurs de plateformes qui constituent la porte d'entrée principale voire exclusive de la plupart des lecteurs.

Ainsi, en Europe, Google est à l'origine "de plus de 8 milliards de visites par mois" sur les pages des médias, soit "plus de 3000 visites par seconde", d'après Richard Gingras, vice-président de l'entreprise américaine en charge de Google News. En d'autres termes, les éditeurs de presse obtiennent une grande part de leur visibilité grâce à ce service. Ils ne sont donc pas en position de force pour négocier.


Une opportunité pour se singulariser
Pour Microsoft, ces tensions sont une merveilleuse opportunité pour se poser en grand défenseur de la presse et ainsi se différencier de ses rivaux. C'est également un excellent moyen de récupérer des parts de marché et de montrer que son moteur Bing peut être une alternative viable à Google.

A ce titre, Microsoft rappelle l'existence de "Microsoft News", un agrégateur d'informations, qui témoignerait d'un engagement à "préserver et promouvoir le journalisme", d'après Casper Klynge, vice-président Europe en charge des affaires publiques. Un outil intéressant pour les éditeurs de presse à condition qu'il soit plus utilisé, ajoute Brad Smith, le président de la firme de Redmond. "Nous ne pouvons pas partager les revenus si nous n'avons pas de revenus à partager", argue-t-il.

La situation n'est pas comparable, d'après Bruxelles
Sollicitée à plusieurs reprises sur ce sujet, la Commission européenne a refusé de commenter la situation australienne. "Dans l'UE, la situation est différente", a simplement déclaré un porte-parole de l'exécutif bruxellois à Euractiv. "La réforme du droit d'auteur, qui doit être transposée en droit national d'ici le 7 juin 2021, commence déjà à porter des résultats concrets pour le secteur européen des médias, comme le prouve l'annonce récente de l'accord conclu entre Google et les éditeurs en France", a-t-il conclu.

Ce débat s'inscrit également dans le cadre du Digital Services Act et du Digital Markets Act, présentés fin décembre 2020 par la Commission, dont l'objectif est de réglementer plus strictement les gatekeepers, dont Microsoft fait partie. 

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