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RGPD : En 2020, le montant total des sanctions s'est élevé à 171 millions d'euros, l'Italie en tête

La France est en sixième position dans le classement des pays qui ont infligé le plus d'amendes au titre du RGPD, avec un total de trois millions d'euros. A la première place se trouve l'Italie qui a prononcé 58,16 millions d'euros de sanctions résultant de 34 infractions. Alors qu'elle est le centre névralgique de la protection des données, l'Irlande est dernière. 
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RGPD : En 2020, le montant total des sanctions s'est élevé à 171 millions d'euros, l'Italie en tête
RGPD : En 2020, le montant total des sanctions s'est élevé à 171 millions d'euros, l'Italie en tête © Thijs ter Haar-Unsplash

Le montant total des sanctions infligées pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGDP) est de 171,3 millions d'euros en 2020, d'après le média britannique Finbold. C'est plus qu'entre mai 2018, date d'entrée en vigueur du texte, et janvier 2020. Durant cette période, 114 millions d'euros d'amendes ont été comptabilisées.

L'Italie, championne des amendes
Cette année, ce n'est pas la France qui occupe la première place sur le podium mais l'Italie qui est à l'origine des sanctions les plus élevées avec 58,16 millions d'euros résultant de 34 infractions au RGPD. Fin janvier dernier, l’autorité de surveillance italienne (Garante per la protezione dei dati personali) a par exemple épinglé Eni Gas et Luce (Egl), un fournisseur italien d’électricité et de gaz, en le sanctionnant d'une amende de 11,5 millions d'euros pour marketing illicite.

Le Royaume-Uni se classe en deuxième position avec 49,3 millions d'euros d'amendes infligés pour seulement trois infractions. A eux seuls, ces deux pays représentent 59,5 % de toutes les sanctions au sein de l'Union européenne. L'Allemagne est troisième avec 37,39 millions d'euros pour trois violations majeures, dont celles de British Airways dont l'amende avait finalement été réduite à l'aune des difficultés financières de la compagnie aérienne.

La France en sixième position
La France se place en sixième position, derrière la Suède (14,27 millions) et l'Espagne (8 millions) qui a infligé 128 amendes. L'Hexagone comptabilise un total d'environ 3 millions d'euros d'amendes, dont celles prononcées à l'encontre Carrefour France et Carrefour Banque qui représente plus de 80 % de ce montant. A noter que les sanctions record imposées à Amazon et Google ne concernaient pas des violations du RGPD mais de la législation sur les cookies.

Les 35 millions d'euros pris à l'encontre de la filiale allemande d'H&M par le Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté d'information est la plus grosse amende infligée en 2020. L'Italien TIM, un opérateur de télécommunications, a reçu la deuxième amende la plus élevée avec 27,8 millions d'euros. British Airways est troisième après avoir accumulé des amendes de 22,04 millions d'euros.

L'Irlande, le mauvais élève
A noter que la Data Protection Commission (DPC), l'équivalent de la Cnil en Irlande, est le pays qui a infligé les amendes les plus faibles représentant un montant total de 630 000 euros. Cette position dans le classement est particulièrement étonnante car la DPC est le centre névralgique de la protection des données personnelles. Tout d'abord, elle abrite la plupart des sièges européens des grandes entreprises technologiques, telles que Google, Facebook, Apple… Par ailleurs, elle a été désignée comme étant le "guichet unique" pour gérer l'ensemble du contentieux des données personnelles.

Pour cette nouvelle année, les autorités de protection des données ont de nombreux défis à révéler. En effet, l'invalidation du Privacy Shield par le juge européen a rebattu les cartes et bouleverse tout l'écosystème du transfert des données vers les Etats-Unis.

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